10 Décembre 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Frédéric ANGERMANN
Objet:
conseiller maître honoraire
dont le mandat
Groupe:
renouvellement
10 Décembre 202510/12/2025
De: Didier RIBES
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Jean-Luc MATT
Groupe:
suppleant
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Maxime BOUTRON
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
b) Membres suppléants
Remplace:M. Cyril MARTIN DE LAGARDE
Groupe:
suppleant
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Luc MATT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:M. Matias de SAINTE-LORETTE
Groupe:
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Christine GUEGUEN
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Remplace:Mme Catherine CHADELAT
Groupe:
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Aurélien Dutremble
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Michel Criaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Joël Bruneau
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Michel Criaud
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anthony Brosse
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Christelle Minard
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Véronique Louwagie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Lionel Causse
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Catherine Ibled
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marie Récalde
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Manon Meunier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nathalie Coggia
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pierre ETCHEGOYHEN
Objet:
rapporteur
Groupe:
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Amélie LACOGNE
adjointe du chef du service énergie, climat, logement, aménagement durable à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Objet:
représentante de l'Etat
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Normandie
au titre de l'urbanisme
Remplace:Mme Sandra GRIDAINE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Arthur FAUST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme May GICQUEL
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Floriane TORCHIN
Objet:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jean CASTEX
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicolas TOCQUER
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
directeur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marko ERMAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Paul-François FOURNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hélène VALADE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Alexandra PRIEUX
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sophie PATURLE GUESNEROT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Johanna MICHIELIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Philippe JACQUIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
Parmi les personnalités représentatives du monde du travail
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Gilles PÉCOUT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Denis DUBOULE
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Théau PERONNIN
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence dans le domaine économique et social
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Astrid LAMBRECHT
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anna FONTCUBERTA I MORRAL
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
personnalités qualifiées choisies
En raison de leur compétence scientifique et technologique
Groupe:
date_debut="2025-11-24"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marin DE LOZE DE PLAISANCE
directeur des services douaniers de 2e classe, chef du pôle d'orientation des contrôles de la direction régionale des douanes du Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur régional des douanes au Havre
à compter du 1er février 2026 et jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
charge
10 Décembre 202510/12/2025
De: Emmanuelle GIDOIN
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
à compter du 1er janvier 2026, dans son emploi d'administratrice des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directrice de l'école nationale des douanes de Tourcoing
inclus
administratrice des douanes et droits indirects à Tourcoing (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Groupe:
date_fin="2026-01-31"
ecole="École nationale des douanes de Tourcoing"
renouvellement
10 Décembre 202510/12/2025
De: Simon BACIK
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseiller compétences et institutions locales
date_debut="2025-12-02"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Georges GOSSELIN
Objet:
au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
conseiller chargé des relations avec les élus locaux
date_debut="2025-12-02"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: KONGO (Franslie)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: GASPARD (Jean-Mikaël)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du I (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, précité
Fonctions publiques d'Etat et territoriale
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: BOUAZIZ (Ahcene)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret précité
Fonction publique d'Etat et territoriale (classe normale)
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: FIORETTI (Marc)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: CHEVILLOTTE (Jérôme)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: GOUVEIA (Carlos)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du I (2°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié, précité
Fonctions publiques d'Etat et territoriale
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: HECK (Fabien)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: TROJAN (Christine)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: SIMONIN (Claire)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: FRISCH (Sandra)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: CHAFFIRAUD-NOAH (Anne)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret précité
Fonction publique hospitalière (classe normale)
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: SFILIGOÏ (Anne-Laure)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: RUFAT (Olivia)
Objet:
au titre de l'année 2026, sur la liste d'aptitudeprévue par ledécret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'hôpital aux grades de hors classe et de classe normale des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Au titre du I (1°) del'article 10 du décret n° 2005-921 du
2 août 2005
modifié
Fonction publique hospitalière
Groupe:
inscription
10 Décembre 202510/12/2025
De: MARTE ACOSTA (Dines)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » la personne
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
10 Décembre 202510/12/2025
De: RAKOTONDRABE (Iantsotiana Davidson)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
10 Décembre 202510/12/2025
De: DIALLO (Abdourahamane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
10 Décembre 202510/12/2025
De: RAKOTONDRASOA (Oninala Fenitra), épouse RABEARIZAKA
à Befelatanana Antananarivo (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie »
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
10 Décembre 202510/12/2025
De: MOUALLA (Bassem)
né le 1er avril 1974 à Lattakia (Syrie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » la personne
autorisation_exercice_medecin="pneumologie"
autorisation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hugo BOYER DE CHOISY
Objet:
au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
à compter du 1er décembre 2025
conseiller en charge de la communication et des relations presse
cabinet="Ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Charles-Henry GLAISE
agent contractuel
Objet:
inspecteur des finances du groupe III auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2026-02-03"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
10 Décembre 202510/12/2025
De: Stéphane WALKOWICZ
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Remplace:Mme Camille JACOT-BLAIS
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Catarina BARREIRO CASELAS
Objet:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
Remplace:Mme Stéphanie MANIER
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Alexandre DESTHIEUX
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:Mme Julie NANI
Groupe:
suppleant
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Muriel ROSTOLL
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Thomas BUSQUIN
Objet:
administrateurs du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition des organisations professionnelles représentatives des opérateurs soumis à obligation de constituer des stocks stratégiques
titulaire
Remplace:M. Philippe CHESSERON
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fabrice LENGLART
Objet:
représentant du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée
désignation
10 Décembre 202510/12/2025
De: David BARJON
architecte et urbaniste général de l'Etat
Objet:
délégué interrégional du secrétariat général Sud-Est, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
à compter du 1er janvier 2026, avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Baptiste LY VAN TU
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2025
promotion
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marie-José DAL MASO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice adjointe du travail, ayant atteint la limite d'âge
Groupe:
date_debut="2026-05-16"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202510/12/2025
De: Laure DEGOUL
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2025
promotion
10 Décembre 202510/12/2025
De: Astrid THIERRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
inspectrice du travail, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2026-03-03"
depart_retraite
admission
10 Décembre 202510/12/2025
De: Riad KABACHE
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er décembre 2025
promotion
10 Décembre 202510/12/2025
De: Vincent JAMBON
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er décembre 2025
promotion
10 Décembre 202510/12/2025
De: Yvan DAVIDOFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er avril 2026
directeur du travail
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 202510/12/2025
De: Vincent GAILLARD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 1er avril 2026
inspecteur du travail
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 202510/12/2025
De: Alain DEHOUCK
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er octobre 2025
promotion
10 Décembre 202510/12/2025
De: Martine SAEZ
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er décembre 2025
promotion
10 Décembre 202510/12/2025
De: Niklas VASSEUX
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de Paris
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2025-03-14"
promotion
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicaise POUNGA
inspectrice du travail, affectée à la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2025
promotion
10 Décembre 202510/12/2025
De: Eric BALEICH
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
radiation
10 Décembre 202510/12/2025
De: Eric BALEICH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 2026
ingénieur civil divisionnaire de la défense
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 202510/12/2025
De: Elisabeth MULLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2026
administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sarah El HAÏRY
haute-commissaire à l'enfance
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Eléonore SIXOU
cheffe de cabinet de la haute-commissaire à l'enfance
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Mélody MOCK-GRUET
directrice de cabinet de la haute-commissaire à l'enfance
Objet:
au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, l'ensemble des actes entrant dans le champ de ses attributions, à l'exception des décrets, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Didier Lépron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau finances
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie Launay, cheffe du bureau finances
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Thierry Bolteau
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau finances
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Marie Launay, cheffe du bureau finances
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Yves Walter
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Alexandre Virginius
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Ginot Salomon
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicolas Jalwan
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau comptabilité générale
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Mickael Frere
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Olivier Cabanes
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pascal Bevelet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicolas Bazerque
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Bruno Sossou
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Patrice Correia
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Nicolas Treiber
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Olivier Menoux
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jérôme Amblard
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sébastien Piedplat
technicien supérieur d'études et de fabrications
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Clémont Colas
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Renaud de l'Estoile
Général de division
chargé des fonctions de sous-directeur des opérations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jacques Mienville
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la performance et de la synthèse
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Thierry Kuntzmann
Colonel
chef du bureau chaîne logistique de la division technique et logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Stéphane Gauthier
Colonel
chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fabrice Beurois
Colonel
adjoint au chef de la division technique et logistique
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Franck Leclercq, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
dans la limite des attributions de la direction
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fatoumata Sylla
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Isabelle Somnard
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Monique Léger
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Charlotte Ismail
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Aurélia Fredoc
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau comptabilité générale
Objet:
au nom du ministre, tous documents relatifs à la comptabilité générale des biens relevant de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Laure Vanderhaeghe
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Aurélie Reeb-Gruber
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Myriam Brifaut
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sorenza Zami
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Annabelle Tsiong-Tsing
Sergente-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Amélie Marzin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Isabelle Manhes
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sarah Léger
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marcelle Lasmel-Buslon
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Jahida Khaldi
Sergente-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Séverine Keller
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Mélodie Duperier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Parimala Caliappane
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sabrina Berrehail
Sergente
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Benedetti
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Noura Bakkali
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Bérangère Thiry
ouvrière de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hortense Papon
Sergente-chef
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Afef Nouri
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Virginie Masvigner
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense, aux personnes de la sous-direction du budget, des finances et des comptabilités ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hervé Wuest
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant de l'ensemble de la direction générale des étrangers en France ainsi que la validation budgétaire des demandes sous « chorus-DT » pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hakim Abdoun
Objet:
contrôleur des services techniques de classe normale, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires » relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Roland Nicodème
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Vincent Lamare
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Valentin Bonavantur
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Christelle Sellem
Objet:
agente contractuelle de catégorie C et assistante référente « chorus-DT », à l'effet de saisir et de valider les demandes sous « chorus-DT » pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Marie-Anne Richert
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire budgétaire, au bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires ainsi que la validation budgétaire des demandes sous « chorus-DT » pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Josette Obin
Objet:
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, à l'effet de saisir et de valider les demandes de toute nature et les services faits dans chorus formulaires et d'effectuer les délégations de crédits dans chorus cœur ainsi que la validation budgétaire des demandes sous « chorus-DT » pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Isabelle Barroyer
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « carte d'achat » de niveau 1 bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation. Délégation est donnée à
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires » pour le département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Isabelle Barroyer
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires » pour le département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sabine Olivier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sophie Mietouhangana
agente contractuelle, cheffe de la section gestion
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires »
Groupe:
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fanny Brami
agent contractuelle, secrétaire de direction
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires » ainsi que la validation budgétaire des demandes sous « chorus-DT » au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anaïs Neyrat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Diane Jérémic
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sophie Bordessoule
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Valérie Perkic
secrétaire administrative de classe normale des affaires sociales, gestionnaire
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans « chorus formulaires » pour la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France et au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France et au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Ludovic Pierrat
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, cheffe du service de la performance et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hans Henrik Norberg
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, ainsi que la validation budgétaire des demandes sous « chorus-DT » pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte ou document relevant des attributions des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: David Massias
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Frédéric Camol
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Frédéric Millon
administrateur de l'Etat, expert de haut niveau, chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Guillaume Mordant
ingénieur général de la statistique, de l'économie et de la donnée, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Fabien Kocher
agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Roland Nicodème
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Vincent Lamare
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sabine Olivier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Sophie Mietouhangana
agente contractuelle, cheffe de la section « gestion », du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section « gestion »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Hélène Mauron
attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Aurélie-Anne Lemaitre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Agnès Brizard
ingénieur en chef de la statistique, de l'économie et de la donnée, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Delphine Palmer
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025
De: Léa Blot
agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Décembre 202510/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.