16 Avril 2009 - JORFSearch

16 Avril 2009

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Luc PREYSSAC
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre suppléant
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jean-Michel GEMON
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union syndicale Solidaires membre suppléant
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Philippe CHARRIER
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes membres suppléants
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

suppleant
conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	François PARAIRE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées membres suppléants
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

suppleant
conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Bernard MONIE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de Fonctions publiques CGC membre suppléant
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

suppleant
conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Katherine COFFINET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de la Fédération syndicale unitaire membre suppléant
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

suppleant
conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Sandra LANGLOIS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT membres suppléants
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

suppleant
conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Daniel GASCARD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de la Fédération syndicale unitaire membre titulaire
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Patrick DUMEE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) membre titulaire
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Pascal BOUCHART
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes membres titulaires
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Ange-Toussaint-Claudy OLMETA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Christian DUROUSSEAU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jacques ADAMSKI
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT membres titulaires
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Gilles ROBILLARD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Serge RABINEAU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Christophe PRUDHOMME
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Cyrille MANSUY
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jean-Pierre COSTES
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées membres titulaires
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Abdallah MIRGHANE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Yohann MENARD membres suppléants.Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique Force ouvrière
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jacques LEFORT
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jean-Paul LAMBALLAIS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jacques GOUBIN
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

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nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jean-Paul DUMONCEAUX
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jean-Paul THIVOLIE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de Fonctions publiques CGC membre titulaire
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Anne AESCHIMANN
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union syndicale Solidaires membre titulaire
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Marie Annick MATHIEU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Yolande GAFFIE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Anne-Marie PERRET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées membres titulaires
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Patricia REYSSET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Thérèse HERGOTT
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Marie-Christine FONFRIA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires sur proposition des organisations syndicales représentatives Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées
Groupe:	Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

conseil_administration

JORFTEXT000020522496 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Daniel FANZUTTI
Objet:	président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

ecole
president
conseil_administration

JORFTEXT000020522493 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	MASSON (Jean-Luc) directeur départemental de l'équipement de la Réunion
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR) représentant du ministre chargé du logement
Groupe:	Société immobilière de La Réunion (SIDR)

conseil_administration

JORFTEXT000020522490 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	TREMEL (Laurence, Josiane, Andrée), épouse TREMEL-CHASTEL
Objet:	à temps plein admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech-Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à temps partiel 50 % depuis le 15 décembre 2006
Groupe:	Affectée à AgroParisTech-École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à temps partiel 50 % depuis le

date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
ecole="École nationale du génie rural, des eaux et des forêts, à temps partiel 50 % depuis le"
depart_retraite

JORFTEXT000020522487 (source JORF)

réintégration

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Chaineaux (Bernard, André, Vivent)
Objet:	dans son corps d'origine admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er juillet 2004 auprès de Réseau ferré de France
Groupe:	Réseau ferré de France

date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020522485 (source JORF)

réintégration

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Marie-Claude (Christiane)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite Guingand, attachée principale d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes

date_debut="2009-05-20"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020522483 (source JORF)

admission

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Bain (Christian, Jean, Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:	Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire

date_debut="2009-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020522481 (source JORF)

admission

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Alexandre Billon
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er décembre 2003
Groupe:	Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Côtes-d'Armor, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020522479 (source JORF)

admission

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Isabelle MISRACHI
Objet:	chef de cabinet adjointe au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000020522476 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Portehault (Dominique, Jean, Henri)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône

date_debut="2009-07-03"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000020522474 (source JORF)

admission

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Nutte (André)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite d'office, pour limite d'âge inspecteur général des affaires sociales, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2009-10-01"
inspecteur_general="Affaires sociales, chef du service de l'inspection générale des affaires sociales"
depart_retraite

JORFTEXT000020522471 (source JORF)

admission

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Vincent BOUYX inspecteur-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000020522469 (source JORF)

titularisation

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Christel BOULANGER inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000020522467 (source JORF)

titularisation

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Elodie BOSSEBOEUF inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne, pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000020522465 (source JORF)

titularisation

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Cécile BONNETON inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000020522463 (source JORF)

titularisation

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Grégory BONNET inspecteur-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

JORFTEXT000020522461 (source JORF)

titularisation

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Raphaël Bello administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
Groupe:	Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000020522458 (source JORF)

désignation

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	TURCAT (François) administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat Membres suppléants
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000020522456 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	BRUNHES (Pierre) administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat Membres suppléants
Remplace:	M. MOQUIN (Laurent)
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000020522456 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	AUBINEAU (Jean-Luc) administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat Membres titulaires
Remplace:	Mme GRAS (Catherine)
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration

JORFTEXT000020522456 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	PEYRONNET (Aline) administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat Membres titulaires
Remplace:	M. Martin (Jean-Christophe)
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

conseil_administration

JORFTEXT000020522456 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Stéphanie Bouziges-Eschmann
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-10-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Christine Auxerre
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-09-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jean-Michel Vern
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-03-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Youssef Tahiri
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-03-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Ivan Pertuy
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-03-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Alain Michel
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-03-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Olivier Dugue
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-03-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Mikaël Charbit
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-03-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Patricia Bochain
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-03-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Ouahid Ben Amar
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-16"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Christian Zaragoci
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Olivier Villemagne
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Guillaume Vanderheyden
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Philippe Redondo
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Sébastien Prevost
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Eric Pianosi
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Eric Petit
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Emmanuel Moreau
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jean-Michel Lamy
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Vincent Divry
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Alexandre Delport
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Thierry Courret
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Xavier Catroux
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jérôme Baron
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Maylis Souque
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

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promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Brigitte Rondeau
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Béatrice Pinard
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Véronique Pasteau
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Cécile Paillat
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Sylvia Lambertucci
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Sarah Lacoche
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Anne Gentric
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Corinne Desiderio
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Marie-José Castay
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Anne-Marie Cabanes-Chapuis
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Claire Bellini
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2008

date_debut="2008-01-01"

JORFTEXT000020522454 (source JORF)

promotion

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Gérard PÉRUILHÉ directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais représentant du ministre chargé de la consommation
Remplace:	M. Jean-Paul GOIFFON
Groupe:	Laboratoire national de métrologie et d'essais

conseil_administration

JORFTEXT000020522452 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Jacques POINAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur général des services actifs de la police nationale

date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite

JORFTEXT000020522449 (source JORF)

admission

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Raphaël Roche chef adjoint de cabinet
Objet:	au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"

JORFTEXT000020522330 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Cécile Dubarry ingénieure générale des mines
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions dans la limite des attributions du service des technologies de l'information et de la communication
Groupe:	Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"

JORFTEXT000020522318 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Dominique Edmond-Nirennold attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000020522244 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:	sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées 2° Vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Les maires des communes de Cauterets, Gavarnie et
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées

JORFTEXT000020522179 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Gèdre (Hautes-Pyrénées) le maire de la commune
Objet:	sur proposition du préfet des Hautes-Pyrénées 2° Vingt-quatre représentants des collectivités territoriales a) Les maires des communes de Cauterets, Gavarnie et
Groupe:	Préfecture des Hautes-Pyrénées

JORFTEXT000020522179 (source JORF)

nomination

16 Avril 2009 16/04/2009

De:	Dominique Edmond-Nirennold attachée principale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000020522146 (source JORF)

délégation de signature

16 Avril 2009 16/04/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.