des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de service, adjoint à la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

Membres suppléants

inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie à la sous-direction de la formation des personnels de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil hors classe à la sous-direction des constructions et du développement régional de la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directrice, chef du service des formations à la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres titulaires

directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membre titulaire

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date de sa titularisation dans le grade de directeur d'hôpital de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date de sa titularisation

administrateur civil

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

contrôleur du Trésor

régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)

secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie

adjoint administratif principal

régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Pompadour (Corrèze)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseiller commercial hors classe

chef de service, adjoint à la directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

Membres suppléants

directrice des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

Membre titulaire

adjointe au chef du service de la recherche et des affaires économiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre des représentants de l'Etat

suppléante

chef du service de la recherche et des affaires économiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

au titre des représentants de l'Etat

titulaire

magistrat détaché

sous-préfet de Florac

sous-préfet de 1re classe

magistrat détaché

sous-préfet de Commercy

sous-préfet de 1re classe

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

(3e tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(1er tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(hors tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(2e tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(3e tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(2e tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(hors tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(hors tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(hors tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

(1er tour)

au grade d'inspecteur général des affaires sociales

au titre de l'année 1998, les inspecteurs

attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement

radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date de sa titularisation

administrateur civil

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie

directeur du cabinet

président de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union professionnelle artisanale

membre du Conseil national de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union professionnelle artisanale

vice-président de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union professionnelle artisanale

président de la chambre de métiers de la Savoie

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de métiers du Morbihan

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

président de la chambre de métiers de l'Ain

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de métiers

directeur de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de la personnalité qualifiée