20 Mai 2005

date_debut="2005-05-16"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Renaud Riché
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre

JORFTEXT000000808442 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000808441 (source JORF)

De:	Durrand (Jérôme)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000808440 (source JORF)

De:	Besson (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000808439 (source JORF)

De:	Roussel (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-09-13"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000808438 (source JORF)

De:	Valle (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000808437 (source JORF)

De:	Sors (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-11-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000808436 (source JORF)

De:	Ronny Abraham conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2005-02-15"

réintégration

JORFTEXT000000808436 (source JORF)

De:	Ronny Abraham
Objet:	auprès de la Cour internationale de justice juge
Groupe:	Cour internationale de justice Conseil d'État

date_debut="2005-02-15"
date_fin="2009-02-05"
magistrat="Juge"

détachement

De:	René Pasini suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de la FSU
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Marie Canu titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de la FSU
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean Wemaere titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de la FFP
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Claude Tricoche titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'UNSA
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Michel Bellandi suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'UNSA
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Alain Griset titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Patrick Farrugia suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Bernard Legendre suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Pierre Gallo titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marc Jeanlin suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marcel Brouard (CFE-CGC) suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Lionel Dubois (CFTC) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Pierre Koechlin (CFTC) suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Michel Martin (CFDT) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Claude Quentin (CGT-FO) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Gérard Casolari (CGT) suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Christophe Couillard (CGT-FO) suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Bernard Lhubert (CGT) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Alain Lecanu (CFE-CGC) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Yves Terral (CGPME) suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-François Veysset (CGPME) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Claude Guery (MEDEF) suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean Michelin (MEDEF) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Georges Tissie (CGPME) suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Francis Da Costa (MEDEF) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Dominique de Calan (MEDEF) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Bernard Falck (MEDEF) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Bernard Capron (CGPME) suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Alain Estival (UPA) titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Christian Decerle titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Jean-Michel Bochaton suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Patrick Mennucci suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Daniel Opic suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Didier Cardon titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Picardie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Patrick Cotrel titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Daniel Marie Sainte titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Martinique
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Paul Denanot titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Limousin
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Daniel Brunel titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Michel Ranger titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Martial Bourquin titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jérôme Polverini suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Corse
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Antoine Giorgi titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Corse
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Luc Burgunder suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Centre
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	François Bonneau titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Centre
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Michel Morin titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Bretagne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Guy Ferez titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Bourgogne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Yannick Soubien titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Alain Buissière suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Auvergne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Pierre Dufour titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Aquitaine
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Bernard Bournazeau suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Aquitaine
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Roger Karoutchi titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2° représentants du Parlement Au titre du Sénat
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean Ueberschlag titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2° représentants du Parlement Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Dominique Tian suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2° représentants du Parlement Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Christian Paul titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2° représentants du Parlement Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Maxime Gremetz suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2° représentants du Parlement Au titre de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Hervé Savy titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre des sports
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Renaud Riche titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Pierre Le Douaron titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Didier Gelot suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de la formation professionnelle
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Michel Hotyat suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jean-Marc Betemps titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'économie et des finances
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Alain Gueydon titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'outre-mer
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jérôme Teillard suppléant
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'intérieur
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Cyrille Maillet titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'intérieur
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Christine Soroko suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de la FFP
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Gisèle Cornier titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 5° représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Annie Thomas (CFDT) suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Stéphanie Lagalle-Baranes (MEDEF) suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie Dominique Pinson (UPA) suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre des organisations syndicales d'employeurs représentatives au niveau national
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Hélène Corre suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 4° représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs Au titre de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Anick Le Toullec suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région de La Réunion
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Denise Delorme titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région de La Réunion
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Christiane Demontes titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Pascale Gerard titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Brigitte Tondusson titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Poitou-Charentes
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Viviane Claux suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Picardie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Sylvie Eslan suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Pays de la Loire
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Noëlle Lienemann titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Martine Filleul suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Janine Löidi suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Monique Iborra titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Midi-Pyrénées
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Francine Carius suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Martinique
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Josiane Madelaine suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Lorraine
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Hélène Benabent titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Lorraine
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Claudine Labrunie suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Limousin
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Anne-Yvonne Le Dain suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Maryse Arditi titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Laure Meyer suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Emmanuèle Jeandet-Mengual suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Haute-Normandie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Lydie Caristan suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Guyane
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Chantal Berthelot titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Guyane
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Gina Theodore-Opheltes titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Yveline Ponchateau-Theobald suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Sylvie Laroche suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Franche-Comté
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Michèle Leflon titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Line Bret suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Champagne-Ardenne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Jacqueline Cheve suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Bretagne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Stéphanie Modde suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Bourgogne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Dominique Frigout suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Basse-Normandie
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Arlette Arnaux Landau titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Auvergne
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Reine Fischer suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Alsace
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Martine Calderoli-Lotz titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 3° représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse Au titre de la région Alsace
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Catherine Troendle suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2° représentants du Parlement Au titre du Sénat
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Gisèle Printz suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2° représentants du Parlement Au titre du Sénat
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Valérie Létard titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 2° représentants du Parlement Au titre du Sénat
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Anne Dambeza-Mannevy suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre des sports
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Marie-Claude Marel suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre des solidarités, de la santé, et de la famille
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Maryse Chaix titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre des solidarités, de la santé, et de la famille
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Isabelle Pavis suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre des petites et moyennes entreprises
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Joëlle Voisin titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Claudine Brocard suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de la parité et de l'égalité professionnelle
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Sylvie Toraille titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'éducation nationale
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Véronique Barry suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'économie et des finances
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Brigitte Cwilich suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'outre-mer
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Martine Meritan titulaire
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

De:	Annie Brisson suppléante
Objet:	à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie 1° représentants des ministres chargés Au titre de l'agriculture
Groupe:	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

nomination

JORFTEXT000000706638 (source JORF)

De:	François Ropars professeur des universités
Objet:	administrateur provisoire de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest jusqu'à la date de nomination du directeur de l'école
Groupe:	École nationale d'ingénieurs de Brest

date_debut="2005-04-25"
ecole

nomination

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Machi magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marielle Thuau sous-directrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marguerite Zaubernan à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marielle Thuau sous-directrice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nathalie Riomet
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000629472 (source JORF)

De:	Jean-François Contoz ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur départemental de l'équipement des Hautes-Alpes
Groupe:	Direction départementale de l'équipement des Hautes-Alpes

date_debut="2005-07-04"

nomination

JORFTEXT000000629304 (source JORF)

De:	Bourguinat (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000629303 (source JORF)

De:	Chardon (Christian)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-07-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000629302 (source JORF)

De:	Vatelot (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000629301 (source JORF)

De:	Anezo (Eric, Claude, Hervé) major ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 février 2005
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE Avec effet du 24 février 2005
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="22"

décoration

JORFTEXT000000629300 (source JORF)

De:	Christian Cahut
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000629300 (source JORF)

De:	Jean-Louis Bonnet
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
Groupe:	Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

conseil_des_ministres

cessation de fonction

De:	Vauchez (André) professeur émérite de l'université Paris-X
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Varadhan (Srinivasa) professeur à l'université de New York (Etats-Unis)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Van de Kerchove (Michel) professeur aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Troper (Michel) professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Szabo (Miklos) professeur à l'université Eötvös Lorand de Budapest (Hongrie)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Sansonetti (Philippe) professeur à l'Institut Pasteur
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Rossier (Bernard) professeur à l'université de Lausanne (Suisse)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Möhwald (Helmuth) directeur du Max-Planck-Institut für Kolloid-und Grenzflächenforschung (Allemagne)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Koch (Peter) professeur à l'université de Tübingen (Allemagne)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Kedinger (Claude) professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Imbert (Michel) professeur émérite de l'université Paris-VI
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Hottois (Gilbert) professeur à l'université libre de Bruxelles (Belgique)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Hosseini (Mir Wais) professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Haroche (Serge) professeur au Collège de France
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Guesnerie (Roger) professeur au Collège de France
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Ghys (Etienne) directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Gephart (Werner) professeur à l'université de Bonn (Allemagne)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Ellory (John Clive) professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Doyle (William) professeur à l'université de Bristol (Grande-Bretagne)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Triller (Antoine) directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Thisse (Jacques) professeur à l'université catholique de Louvain (Belgique)
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Tarascon (Jean-Marie) professeur des universités à l'université d'Amiens
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Roméo (Paul-Henri) directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Pernot (Laurent) professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Lebeau (Gilles) professeur des universités à l'université de Nice
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Landais (Yannick) professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Lacroix (Bernard) professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Haton (Jean-Paul) professeur des universités à l'université Nancy-I
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Serge Haroche président du jury des membres seniors, est membre du jury des membres juniors défini ci-dessus
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Frankignoul (Claude) professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Engel (Pascal) professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Couder (Yves) professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Boutry (Philippe) professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Mélonio (Françoise) professeure des universités à l'université Paris-IV
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Karagozian (Ann) professeure à l'université de Californie, Los Angeles (Etats-Unis)
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Imbert (Claude) professeure émérite de l'Ecole normale supérieure
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Cazenave (Anny) ingénieure au Centre national d'études spatiales
Objet:	Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Sapiro (Gisèle) chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Levillain (Henriette) professeure des universités à l'université Paris-IV
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Le Jan (Régine) professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Langevin (Dominique) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

De:	Hickmann (Maya) directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:	Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur personnalités
Groupe:	Institut universitaire de France

composition

JORFTEXT000000446765 (source JORF)

De:	Parent (Christian) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	président de la 3e section « affaires scientifiques et techniques » au Conseil général des ponts et chaussées
Remplace:	M. Giblin (Jean-Pierre)
Groupe:	Conseil général des ponts et chaussées

date_debut="2005-07-30"
president

nomination

JORFTEXT000000446764 (source JORF)

De:	Mainardis (Michel) attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière au secrétariat général, à la direction générale de l'aviation civile
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile
Groupe:	Groupement pour la sécurité de l'aviation civile

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000446603 (source JORF)

De:	Guillorit (Michel) titulaire
Objet:	pour représenter le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement prévue à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

désignation

JORFTEXT000000446603 (source JORF)

De:	Fauquet (Dominique) suppléant
Objet:	pour représenter le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile, à la commission administrative de reclassement prévue à l'article 1er du décret n° 2003-225 du 12 mars 2003
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

désignation

JORFTEXT000000446602 (source JORF)

De:	Chambaud (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000446601 (source JORF)

De:	Mercadal (Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2005-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000446600 (source JORF)

De:	Leroux, née Labaeye (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2005-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000260129 (source JORF)

De:	Amar (Amine) administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la justice
Objet:	auprès du conseil général de l'Essonne directeur général adjoint des services dont un an au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil général de l'Essonne

date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"

détachement

president
conseil_administration

De:	Maurice Giroud Professeur
Objet:	président du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:	Institut de veille sanitaire

JORFTEXT000000260128 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000260127 (source JORF)

De:	Laurent Wauquiez député de la Haute-Loire
Objet:	une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

charge

JORFTEXT000000257059 (source JORF)

De:	José Caire ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement du Morbihan
Groupe:	Direction départementale de l'équipement du Morbihan

date_debut="2005-06-01"

nomination

JORFTEXT000000257058 (source JORF)

De:	Ruby (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000257057 (source JORF)

De:	Mousset (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2005-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000257056 (source JORF)

De:	Philippe Cruchon ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membre du comité technique permanent des barrages fonctionnaire des cadres techniques relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Jean-Claude Ferrand
Groupe:	Comité technique permanent des barrages

date_debut="2005-05-01"

nomination

JORFTEXT000000257056 (source JORF)

De:	Philippe Cruchon
Objet:	président du comité technique permanent des barrages
Groupe:	Comité technique permanent des barrages

date_debut="2005-05-01"
president

nomination

JORFTEXT000000257053 (source JORF)

De:	Rapoport (Jacques) inspecteur général des finances
Objet:	secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2005-02-09"

détachement

JORFTEXT000000257052 (source JORF)

De:	Jean-François Bénard conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	procureur général près la Cour des comptes
Remplace:	Mme Hélène Gisserot
Groupe:	Cour des comptes

conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Procureur"

nomination

JORFTEXT000000257051 (source JORF)

De:	Bonneville (Patrick) conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	sous-directeur au service de la coordination géographique de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction au service de la coordination géographique de la direction générale de la coopération internationale et du développement à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

date_debut="2004-12-16"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000000256904 (source JORF)

De:	Rousselet (Bruno) administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:	sous-directeur des affaires foncières à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction générale des impôts

date_debut="2004-10-22"
duree="trois ans"

nomination