rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

contrôleuse budgétaire en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre suppléant

ingénieur en chef des mines, chef du bureau de la ville, du logement et des territoires à la direction du budget

membre titulaire représentant le ministre délégué chargé du budget au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

administrateur des finances publiques, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

inspecteur divisionnaire, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

administrateur des finances publiques, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

inspecteur divisionnaire, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

représentants du ministre chargé du budget

conseiller technique réforme de l'Etat au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

conseillère réforme de l'Etat au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

exercer

par intérim, les fonctions de directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentant des différentes catégories d'usagers

choisi par et parmi les membres du comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

représentants du personnel

Titulaire

en remplacement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants du personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants du personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentants des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

représentant des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche représentées et des personnes qualifiées

ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bretagne (groupe II)

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des attachés d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

administrateur civil hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi

président maintenu à la Cour des comptes

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général. »

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale, et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics. »

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des finances, chef du bureau du budget de personnel, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'agriculture, chef du bureau des effectifs, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personnel

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la modernisation et de la gestion statutaires

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires. »

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications. »

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat. »

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines. »

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur général des finances publiques, à

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé

à

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé

chef de service, à

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé

à

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé

administrateurs des finances publiques, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé

administrateurs civils

au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé