21 Septembre 2019

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De: Didier CAUDOUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim de la direction interdépartementale des routes Atlantique
Groupe:
Direction interdépartementale des routes Atlantique
date_debut="2019-10-01"
TREK1926125A(source BODD)
charge
21 Septembre 201921/09/2019
De: Thierry LEMPEREUR
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions d'inspecteur général ressources humaines pour le secteur des transports aériens
Remplace:M. Hervé TORO
TREK1922217A(source BODD)
charge
21 Septembre 201921/09/2019
De: Léo ROESCH
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
conseiller
date_debut="2019-09-23"
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039120605(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Christian BOURGUELLE
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
conseiller
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039120605(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Eric BEAUDONNET
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
conseiller
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039120605(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Sophie LEBRET
Objet:
au cabinet du haut-commissaire aux retraites
conseillère spéciale
cabinet="Haut-commissaire aux retraites"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039120605(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Philippe DESTREL
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
personnalité représentant les consommateurs
Remplace:Mme Lydie TOLLEMER
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
JORFTEXT000039120601(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: François VALY
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
personnalité représentant la production agricole
Remplace:Mme Lydie TOLLEMER
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « viandes blanches »
JORFTEXT000039120601(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Nathalie COSTE-CERDAN
Objet:
directrice générale de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son
Groupe:
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS)
renouvellement
ecole
JORFTEXT000039120598(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Raymond YEDDOU
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
administrateur civil hors classe
Groupe:
Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
JORFTEXT000039120595(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201921/09/2019
De: Raymond YEDDOU
sous-préfet hors classe détaché
Objet:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
administrateur civil hors classe
Groupe:
Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
JORFTEXT000039120595(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: Aurélie SUNARA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000039120593(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Raymond YEDDOU
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Cambrai
Groupe:
Sous-préfecture - Cambrai
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000039120591(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Constance DYEVRE
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000039120589(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201921/09/2019
De: Constance DYEVRE
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre
Groupe:
Sous-préfecture de Bagnères-de-Bigorre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000039120589(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: Marc-Antoine BRISSAUD
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cannes bel âge »
Remplace:Mme Véronique ERARD
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Cannes bel âge »
JORFTEXT000039120586(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Henri MACSAY
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Mulhouse (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Poitiers (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
directeur régional
Remplace:M. Pierre CARIOU
Groupe:
Direction régionale des douanes de Poitiers (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
date_debut="2019-10-01"
JORFTEXT000039120584(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Roger VEILLARD
administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes du Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction régionale des douanes de Mulhouse (direction interrégionale des douanes du Grand Est)
directeur régional
Remplace:M. Henri MACSAY
Groupe:
Direction interrégionale des douanes Grand Est
date_debut="2019-10-01"
JORFTEXT000039120582(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Dominique FRUSTA-GISSLER
Objet:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2020-01-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000039120579(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: DAUDIN Véronique
attachée statisticienne hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Corse
Remplace:M. LÉNA Olivier
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2019-12-01"
JORFTEXT000039120576(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Dominique Rouveron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120574(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Christian Vicenty
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120572(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Bruno Salgues
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120570(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Yves Ollivier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120568(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Fabrice IMPARATO
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2018-10-31"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000039120563(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201921/09/2019
De: Julien SIQUIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2018-10-13"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000039120563(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201921/09/2019
De: Florent SEGONNE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2018-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000039120563(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201921/09/2019
De: Nicolas TERRAZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2010-08-20"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000039120563(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201921/09/2019
De: Emmanuel DE STRASCHNOV
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2010-01-04"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000039120563(source JORF)
réintégration
21 Septembre 201921/09/2019
De: Agnès RAVAUD
administratrice générale
Objet:
directrice de projet (groupe III) « Rénovation RH SGA », placée auprès du directeur, adjoint modernisation de la secrétaire générale pour l'administration, au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
duree="deux ans"
JORFTEXT000039120560(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Gérard ROSSI
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000039120558(source JORF)
radiation
21 Septembre 201921/09/2019
De: Gérard ROSSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120558(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Marc ESTELLIN
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000039120556(source JORF)
radiation
21 Septembre 201921/09/2019
De: Marc ESTELLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'études et de fabrications
date_debut="2020-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000039120556(source JORF)
admission
21 Septembre 201921/09/2019
De: Jérôme CAUCHARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
Remplace:Mme Cécile LONGE
Groupe:
Royaume de Bahreïn
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
JORFTEXT000039120552(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: DAVID (Stéphane, Lionel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039120549(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: SCHILDKNECHT (Céline), épouse COLLON
ayant pour nom d'usage SCHILDKNECHT-COLLON
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039120549(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: DAVID (Stéphane, Lionel)
Objet:
de
Groupe:
13 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039120549(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: SCHILDKNECHT (Céline), épouse COLLON
ayant pour nom d'usage SCHILDKNECHT-COLLON
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER et Clément BALLADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000039120549(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: PUECH-CATHALA (Benjamin, Marie, Luc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »
notaire
notaire_residence="Pignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000039120547(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: PEREZ (Vanessa), épouse VERLEYN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « PREMIER ACTE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000039120547(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: PEREZ (Vanessa), épouse VERLEYN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE »
notaire
notaire_residence="Pignan (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000039120547(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: TOURAINE (François-Xavier, Sylvain)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000039120545(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: TOURAINE (François-Xavier, Sylvain)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000039120545(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: CASTAGNOU (Claude), épouse SIROT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000039120545(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: RESLINGER (Alexandre, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000039120543(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: RENAUD (Christine, Solange), épouse SOURDILLE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000039120543(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: RESLINGER (Alexandre, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000039120543(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: RENAUD (Christine, Solange), épouse SOURDILLE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montluçon (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000039120543(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: DESBANCS (Willy, Hubert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rives de l'Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000039120541(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: LESPRIT (Emmanuelle, Yolande, Michelle), épouse DESBANCS
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rives de l'Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000039120541(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: DESBANCS (Willy, Hubert)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rives de l'Yon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000039120541(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bures-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000039120539(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bures-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000039120539(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: GOLDSMITH (Maureen, Françoise, Jessica), épouse MAUPIN
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bures-sur-Yvette (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000039120539(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: MOMBOISSE (Laurence, Marie, Paule), épouse CHATONNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « B&B Notaires »
suivant arrêté du
5 novembre 1976
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000039120537(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: HUMBERT (Nicolas, Jean-Luc, Marie)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000039120535(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: RIMBERT-PIROT (Yann-Thibault, Bernard, Marcel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « SARL Gérard PREVOT François GERAUDIE Arnaud BLANC Simon CHAU, Notaires associés »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039120533(source JORF)
reprise de fonctions
21 Septembre 201921/09/2019
De: ROMULUS (Cécile, Raymonde, Jeanne), épouse MEILLE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Céline DELAYE, Cécile MEILLE-ROMULUS, Mariette MANEVAL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Vallier (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000039120531(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: MARGENET-BAUDRY (Marie, Fleur, Louise), épouse DESPAGNE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039120529(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: MARGENET-BAUDRY (Marie, Fleur, Louise), épouse DESPAGNE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe BAIL, Marie MAUBERT-BRIDOUX et Mathilde TRECA-DAVID, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guyancourt (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000039120529(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline)
ayant pour nom d'usage ADRIANI-RICQ
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « AERONOT » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pathus (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039120527(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: SONNEVILLE (Maxime, Gilbert, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « AERONOT » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039120527(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: SONNEVILLE (Maxime, Gilbert, Michel)
Objet:
membres de la société civile professionnelle « Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 2, rue Françoise-Dolto »
notaire
JORFTEXT000039120527(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: RICQ (Christine, Michèle, Jacqueline)
Objet:
ayant pour nom d'usage ADRIANI-RICQ, et de
notaire
JORFTEXT000039120527(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: LEMEE (Anne-Thérèse, Antoinette, Monique), épouse ALLEMAND
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « Pierre AMALVY, notaire associé »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039120525(source JORF)
reprise de fonctions
21 Septembre 201921/09/2019
De: THIENNETTE (Laurence, Dalhiane, Nicole), épouse COLLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier NYS et Francis HULEUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montgeron (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000039120523(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: de MAGALHAES (Meggie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Armand TCHEKLIAN, Notaire »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039120521(source JORF)
reprise de fonctions
21 Septembre 201921/09/2019
De: LABBÉ (Anne-Sophie, Erika, Marie-Jeanne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Christian TENCE, Pascal BLIN et Christophe PAVAGEAU, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rezé (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000039120519(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: TENCÉ (Christian, Louis, Marie-Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Christian TENCE, Pascal BLIN et Christophe PAVAGEAU, huissiers de justice associés »
huissier
JORFTEXT000039120519(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: LABBÉ (Anne-Sophie, Erika, Marie-Jeanne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATOUT HUISSIER, GODFRIN, BOUVIER et associés »
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000039120519(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: ICKOWICZ (Paul, John, Natan)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039120517(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: CHLEBUS (Mylène, Michèle), épouse ICKOWICZ
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039120517(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: ICKOWICZ (Paul, John, Natan)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000039120517(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: CHLEBUS (Mylène, Michèle), épouse ICKOWICZ
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000039120515(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: MORIN (Stéphanie, Marie-Thérèse, Karine), épouse PAILLARD
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000039120513(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: DESRUES (Pauline, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000039120513(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: DESRUES (Pauline, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000039120513(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: BARRÉ (Thomas)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000039120511(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: BARRÉ (Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000039120511(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: PLANTIVE (Alain, Joseph, Alfred, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000039120511(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: SAUVAGE (Gilles, Michel, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039120509(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000039120509(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: de TAFFANEL de LA JONQUIÈRE (Mathieu, Henri, Jacques)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale HALNA du FRETAY, Mathieu de LA JONQUIÈRE et Xavier DREVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039120509(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: BUBOLA (Sophie, Coralie)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP François SANZ, Jean-Christian GRIG, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libérale par actions simplifiée à associée unique « Cécile GHIDALIA, notaire associée d'une société d'exercice libérale par actions simplifiée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Girons (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000039120507(source JORF)
reprise de fonctions
21 Septembre 201921/09/2019
De: MITOV (Alexandre, Michel, Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Colette PIQUET, épouse CAPPA, Aline VALLI, épouse AMABLE, et Fabrice ARBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039120505(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: BRIGNON (Aline, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Colette PIQUET, épouse CAPPA, Aline VALLI, épouse AMABLE, et Fabrice ARBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039120505(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: PIQUET (Colette, Raymonde)
Objet:
ayant pour nom d'usage CAPPA, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Colette PIQUET, épouse CAPPA, Aline VALLI, épouse AMABLE, et Fabrice ARBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Groupe:
Société civile professionnelle « Colette PIQUET, épouse CAPPA, Aline VALLI, épouse AMABLE, et Fabrice ARBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
JORFTEXT000039120505(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: MITOV (Alexandre, Michel, Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe CLEMENT, Rémy DJIAN, Stéphane SERRATRICE, Philippe FALGON, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039120505(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: PIETRI (Coline, Marie, Aurore), épouse GULON
Objet:
notaire associée
membre de la société à responsabilité limitée « LEGALNOT », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039120503(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: PIETRI (Coline, Marie, Aurore), épouse GULON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039120503(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 201921/09/2019
De: SOULIER (Anne, Laure), épouse CASSIAU-HAURIE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel ROBERT, Loïc SELLIER, Jérôme FARGE, Séverin VIGIER et Myriam BARTHES-ATTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « LAIGO LE PORS »
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000039120501(source JORF)
reprise de fonctions
21 Septembre 201921/09/2019
De: DRU (Eloya, Armelle, Clarisse)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS DUVAL OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000039120499(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: CADEAU (Jean-Charles, Claude, Laurent)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP OCEAN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000039120497(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: GRAVELEAU (Mathilde, Clémence, Fanny)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP OCEAN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000039120497(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: FRIOU (Aurore, Eléonore, Virginie), épouse NAULLEAU
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP OCEAN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000039120497(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: DELBOS (Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Laurence DIOT-DUDREUILH et Nicolas GUILLAUME, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lalinde (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000039120495(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: MARY (Olivier, Albéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBO & Associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039120493(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: SCHMALTZ (Laurence, Andrée, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier BENCHETRIT et Anne-Sophie DELOCHE-BREGA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000039120491(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: LECLUSE (Anne-Charlotte, Julie, Maria)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pair-sur-Mer (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000039120489(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: GUILLAUMONT (Armelle, Marie, Céline), épouse PELLET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000039120487(source JORF)
reprise de fonctions
21 Septembre 201921/09/2019
De: GED (Emmanuel, François, Marie, Dominique)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039120485(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: LAUBIE (Camille, Léopoldine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « NENERT et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000039120485(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: Carole DELORME
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000039120483(source JORF)
détachement
21 Septembre 201921/09/2019
De: Victor LESPINARD
adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000039120392(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201921/09/2019
De: MICHEL Jean
Mathieu, Joseph, maire de Signes ; 42 ans de services. Décédé, dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 août 2019
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039120107(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019
De: CHESNEAU Franck
pilote d'avion bombardier d'eau de la sécurité civile ; 28 ans de services. Décédé, dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
5 août 2019
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="28"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039120104(source JORF)
nomination
21 Septembre 201921/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.