24 Janvier 2017


De: XXX a été condamnée
par la section disciplinaire de Paris-1 Panthéon-Sorbonne à une exclusion de dix-huit mois de l'établissement pour avoir porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université par son comportement perturbateur et ses agressions verbales à l'encontre d'intervenants lors d'un colloque et d'un séminaire organisé par l'UFR de philosophie ; que les juges de première instance ont considéré que le comportement de la déférée
Objet:
le bon déroulement des activités universitaires
MENS1700185S(source BOESR)
affectation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Dominique VERRIERE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Luciano DUCCESCHI
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Daniel CARRE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Fabrice BEGON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Dalila FARROUDJ
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
b)
représentants suppléants Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
suppleant
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alexis GRANDHAIE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christopher DORANGEVILLE
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascal URIMA
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean-François FORGET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Emmanuel CHAMBAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: David BESSON
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Stéphane BARRAUT
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Patrick WIART
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Emmanuel GAUTHRIN
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Paul BONO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Thierry LOMBARDO
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Samuel GAUTHIER
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
Union Générale des Syndicats Pénitentiaires CGT
Groupe:
Par les organisations syndicales concernées
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: James VERGNAUD
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Yves SAUTHIEUX
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Valérie BRUNET
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
Groupe:
Syndicat National Pénitentiaire Force Ouvrière
JUSK1701114A(source BOMJ)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Philippe LERAITRE
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
–
Groupe:
Comité technique de l'administration pénitentiaire
JUSK1701114A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201724/01/2017
De: Philippe GALLI
préfet, directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant, président du comité technique de l'administration pénitentiaire, –
Objet:
comité technique de l'administration pénitentiaire
1°) Représentants de l'administration
–
Groupe:
Comité technique de l'administration pénitentiaire
JUSK1701114A(source BOMJ)
composition
24 Janvier 201724/01/2017
De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Claire PIACIBELLO
chef de chambre par intérim
inclus
Objet:
dans les mêmes conditions
date_fin="2017-04-02"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Véronique RODÉRO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Héloïse VAPPEREAU
à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1702355S(source BOMJ)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
suppleant
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sophie CANAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres suppléants
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
suppleant
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Thierry FOSSIER
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« conseillers d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Hubert LIFFRAN
avocat général à la Cour de cassation. »
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Yves MAUNAND
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Président
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jacques-Henri STAHL
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Rémy SCHWARTZ
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Didier CHAUVAUX
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres titulaires
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean COURTIAL
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Bénédicte FARTHOUAT-DANON
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« conseillers d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Domitille DUVAL-ARNOULD
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« conseillers d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Bénédicte VASSALLO-PASQUET
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Emmanuelle CORTOT-BOUCHER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Rapporteurs publics
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Nicole PLANCHON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine BROUARD-GALLET
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres de la formation élargie
Groupe:
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
JORFTEXT000033909893(source JORF)
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascale Got
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Luce Pane
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marc Dolez
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: François Asensi
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascale Got
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Luce Pane
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine Coutelle
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000033909800(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Frédéric REVEILLON
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000033909775(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Charlotte PICARD-FALIZE
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000033909775(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Caroline LARLUS
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000033909775(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Patrick MALLET
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000033909775(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alexis DOXIN
(Solidaires Finances)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000033909775(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Corine PRAJET
(UNSA-Cefi)
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000033909775(source JORF)
désignation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine DUMONT
Objet:
directrice du cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
date_debut="2017-01-16"
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033909771(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Rémi BOURDU
Objet:
directeur du cabinet, au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000033909768(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Gilles AUBRY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033909765(source JORF)
admission
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean-Christophe BOUVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000033909763(source JORF)
titularisation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean-Christophe BOUVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. BOUVIER (Jean-Christophe)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909763(source JORF)
radiation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Hélène GIRARDOT
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2016-09-08"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000033909761(source JORF)
titularisation
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-Christine BERNARD-GELABERT
conseillère institutions locales
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Remplace:M. Pierre BERGÈS
date_debut="2017-01-23"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033909755(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Thomas BRISSON
Objet:
conseiller technique en charge des relations avec le Parlement
date_debut="2017-01-30"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033909755(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jésus RODRIGUEZ
Objet:
conseiller urbanisme, aménagement, habitat
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033909755(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Barbara CHAZELLE
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
JORFTEXT000033909752(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Eric POLLAZZON
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur
date_debut="2017-02-01"
JORFTEXT000033909750(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sophia Agoumi
Objet:
conseillère budgétaire et service public de l'emploi au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033909747(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sophia Agoumi
conseillère service public de l'emploi
Objet:
conseillère budgétaire et service public de l'emploi au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033909744(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000033909741(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: TAVENEAU (Jérôme, Serge, Henri)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François VEYRES, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000033909741(source JORF)
cessation de fonction
24 Janvier 201724/01/2017
De: MOGUILEWSKY (Marie, Dorothée), épouse WANTZ anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand CHARDON
Jean TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Pierre TARRADE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Rémi MONTOURCY, Céline BIGUEUR-PICARD et Alexandre LEROY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909739(source JORF)
reprise de fonctions
24 Janvier 201724/01/2017
De: DURAND (Nathalie, Juliette, Anne), épouse SIDNEY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loïc LÉCUYER, Jean-François JOUAN, François-Eric PAULET et Vincent LEMÉE Notaires Associés
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000033909737(source JORF)
reprise de fonctions
24 Janvier 201724/01/2017
De: ROCHE (Agnès, Marie-Josée)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909735(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: PETTON (Gwenaëlle), épouse COURONNE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909735(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: PONSONNAILLE (Eric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Gujan-Mestras (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000033909733(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: VANDEVOORDE (Michèle, Jocelyne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel MORIN et Philippe MORIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909731(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: GAUBERT (Alyssa)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909729(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: BOURET (Caroline, Agnès, Rose-Marie)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909729(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: FERTAL (Julia, Yvonne, Rolande)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909727(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: ESCARGUEIL (Bénédicte, Claire), épouse FOURNIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909727(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: DURAND (Fabienne, Marie), épouse AVENAS
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ESCARGUEIL, BOUVAT-MARTIN, BENICHOU et ESCARGUEIL-VANDERHEYDEN notaires, associés d'une société titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909727(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: CAMPION (Alexandre, Maurice, Camille)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CORPECHOT, Corinne DESSERTENNE-BROSSARD, Fabrice BOURDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909725(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: DEBEAUVAIS (Benjamin, Arnaud)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000033909723(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: SOIRON (Emilie, Geneviève, Odette), épouse NOLLOT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Sainte-Maxence (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000033909723(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: CROUVEZIER (Cédric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bouillargues (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000033909721(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Edouard MOURGUE-MOLINES
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909719(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: MARCHETEAU (Nicolas, Alexandre)
ayant pour nom d'usage MARCHETEAU-LE SOLLEUZ
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909719(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Gil LEONARD
notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909719(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Gildas KERNEIS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909719(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: SOURGET (Caroline, Emmanuelle, Sophie, Chantal), épouse MOURGUE-MOLINES
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909719(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: ANIELLO (Hélène), épouse MANSO
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000033909719(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: ECKERT (Stéphanie, Noëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000033909717(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: BLANCHARD (Sophie, Françoise, Yvette)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Laurence ZARCATE et Valérie EKERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000033909717(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Paul-François SCHIRA
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033909715(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Vincent PLOQUIN-DUCHEFDELAVILLE
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033909715(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sara-Lou GERBER
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033909715(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Laure DURAND-VIEL
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033909715(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Louise BREHIER
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000033909715(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Bruno Romoli
Objet:
conseiller spécial en charge des restructurations, des territoires, des mines et de l'agroalimentaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033909711(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Dominique SALSON
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public Antoine Koenigswarter
Remplace:M. Benoit GRAMMAIRE
Groupe:
Établissement public Antoine Koenigswarter
JORFTEXT000033909709(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Françoise Cornier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033909707(source JORF)
admission
24 Janvier 201724/01/2017
De: Aurélie VERIN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Haute-Somme
Remplace:M. Thierry FERANDELLE
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Haute-Somme
JORFTEXT000033909705(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascal BONNEAU
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp
Remplace:M. Stéphane THOMAS
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp
JORFTEXT000033909703(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Anne-Yvonne DELAUNAY-LE GAC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles La Germinière et de Brette-les-Pins
Remplace:M. Guillaume LAMULLE
Groupe:
Enseignement et de formation professionnelle agricoles La Germinière et de Brette-les-Pins
JORFTEXT000033909701(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Irène LUC
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
1re section
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="1"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Daniel MICARD
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
64e section
université de Dijon
Groupe:
Université de Dijon
duree="trois ans"
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="64"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Franck LEDOUX
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université d'Evry-Val d'Essonne
Groupe:
Université d'Evry-Val d'Essonne
duree="trois ans"
professeur="Université d'Evry-Val d'Essonne"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Bruno TRAVERSON
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
27e section
université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
duree="trois ans"
professeur="Université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Laurence PELERIN
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="6"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Nicolas BRIGAUD-ROBERT
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
22e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="22"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Patrick THIEFFRY
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Nicolas COLIN
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="6"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Laurent CLERC
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Eric BONSANG
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
1
professeur des universités associé à temps plein
5e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean-Luc SAURON
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="2"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Duncan FAIRGRIEVE
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
1
professeur des universités associé à temps plein
1re section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="1"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Pascale LEVET-CAMILLI
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Emmanuel THIMONIER-ROUZET
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
24e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="24"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Emmanuel PERRIN
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
24e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="24"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christophe JANNON
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
23e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="23"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Emmanuelle HENRY
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
24e section
université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="24"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Laurent STERNA
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
6e section
université Aix-Marseille
Groupe:
Université Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille"
professeur_section="6"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Hervé MIGNOT
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
5e section
université Aix-Marseille
Groupe:
Université Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université Aix-Marseille"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Laurent DAGUET
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
61e section
Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Lyon"
professeur_section="61"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sébastien MASSIP
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
2e section
Institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:
Institut d'études politiques de Toulouse
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Toulouse"
professeur_section="2"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Kenneth FORDER
Objet:
professeur des universités associé dans les conditions
2
professeur des universités associé à mi-temps
4e section
Institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:
Institut d'études politiques de Bordeaux
duree="trois ans"
professeur="Institut d'études politiques de Bordeaux"
professeur_section="4"
JORFTEXT000033909698(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Philippe LANOTTE
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Tours (UFR de Pharmacie de Tours), pôle biologie médicale bactériologie-virologie hygiène hospitalière
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
professeur="CHU de Tours"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Angelo PACI
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), institut Gustave Roussy (par convention)
Groupe:
CHU de Paris
CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), Institut Gustave Roussy (par convention)
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alban LE MONNIER
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), hôpital Saint-Joseph (par convention)
Groupe:
CHU de Paris
CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), hôpital Saint-Joseph (par convention)
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Nathalie CHAPUT
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), institut Gustave Roussy (par convention)
Groupe:
CHU de Paris
CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris XI), Institut Gustave Roussy (par convention)
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Virginie SIGURET
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris V), hôpital Lariboisière, pôle biologie, anatomopathologie, service hématologie, hémostase thrombose
Groupe:
CHU de Paris
CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris V), hôpital Lariboisière, pôle biologie, anatomopathologie, service hématologie, hémostase thrombose
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Valérie NIVET-ANTOINE
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences du médicament et des autres produits de santé, CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris V), hôpital Necker enfants malades, pôle biologie et produits de santé, service de biochimie générale
Groupe:
CHU de Paris
CHU de Paris (UFR de Pharmacie Paris V), hôpital Necker enfants malades, pôle biologie et produits de santé, service de biochimie générale
professeur="CHU de Paris"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Stéphane HONORÉ
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
sciences du médicament et des autres produits de santé, CHU de Marseille (UFR de Pharmacie d'Aix-Marseille), CHU Timone, pôle pharmacie secteur pharmacie clinique
Groupe:
CHU de Marseille
CHU de Marseille (UFR de Pharmacie d'Aix-Marseille), CHU Timone, pôle pharmacie secteur pharmacie clinique
professeur="CHU de Marseille"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Nathalie BARDIN
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
Sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Marseille (UFR de Pharmacie d'Aix-Marseille), CHU conception, pôle biologie laboratoire d'immunologie
Groupe:
CHU de Marseille
CHU de Marseille (UFR de Pharmacie d'Aix-Marseille), CHU conception, pôle biologie laboratoire d'immunologie
professeur="CHU de Marseille"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine RIOUFOL
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
sciences du médicament et des autres produits de santé, CHU de Lyon (UFR de Pharmacie Lyon I), groupement hospitalier Sud, service pharmacologie clinique oncologie, pôle Pharmacie
Groupe:
CHU de Lyon
professeur="CHU de Lyon"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Bart STAELS
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Lille, (UFR de Pharmacie Lille II), pôle de biologie pathologie génétique, institut de microbiologie
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
professeur="CHU de Lille"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Adeline RENNEVILLE
Objet:
dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016/2017 et affectées auprès des établissements suivants
sciences biologiques, fondamentales et cliniques, CHU de Lille (UFR de Pharmacie Lille II), pôle de biologie pathologie génétique, institut d'hématologie - transfusion
Groupe:
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
professeur="CHU de Lille"
professeur_discipline="disciplines pharmaceutiques"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000033909696(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christiane LOTH épouse PRIOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2017-02-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033909687(source JORF)
admission
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean-François MARY
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Patrice GELINET
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2017-01-24"
JORFTEXT000033909685(source JORF)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Edgar PEREZ
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Serge GONZALEZ
sous-préfet
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Guillaume DENIS
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Stéphanie MORK
sous-préfète
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Marie-Christine LANGLAIS
administratrice de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Patricia HUBERT
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Isabelle COLLIGNON
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Nathalie BIQUARD
administratrice générale de la ville de Paris
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
au titre del'article 13 bis de la loi n° 83-634 du
13 juillet 1983
modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033909682(source JORF)
intégration
24 Janvier 201724/01/2017
De: Catherine DUMONT
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033909661(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Vincent Jannier
attaché principal d'administration de l'Etat, et
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2 «
date_debut="2017-01-02"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jérôme Guillou
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Patrice Chazal
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Frédéric Roustan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Maryvonne de Maurey
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Corine Pottin
ingénieur d'études de 1re classe
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Anne Hugues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sophie Assam
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Anne Bellancourt
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Stéphanie Frugère
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1 «
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Aude Trancart
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Ghislaine Lefebvre
secrétaires administratifs de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Isabelle Felten
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Christelle Alix
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000033909644(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain Vienne
Objet:
PU
DEC170236DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De:
Rachida
Objet:
DEC170236DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Alain Vienne
Objet:
PU
DEC170233DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Rachida Amhidez
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC170233DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Daniel Hestroffer
directeur de l'unité UMR 8028
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170233DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Rafael MUELA
Inspecteur des Finances publiques, agent comptable secondaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) - Délégation régionale de Lille « NordPas-de-Calais — Basse Normandie — Haute Normandie - Picardie»
Objet:
agent comptable secondaire
par intérim, de la délégation régionale « Nord, Pas-de-Calais et Picardie »
Groupe:
Délégation régionale « Nord, Pas-de-Calais et Picardie »
date_debut="2017-02-15"
DEC170226DCIF(source BOCNRS)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Jean-Christophe VERGNAUD
directeur de l'unité FR2006
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC170222DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Bertrand
Objet:
DEC170152DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Eric Garnier
directeur de recherche
Objet:
directeur de ce groupement de recherche
à compter de la date fixée à l'article 1er
Groupe:
Directeur de ce groupement de recherche
DEC170001INEE(source BOCNRS)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sophia Antipolis
Objet:
directeur par intérim de la fédération de recherche FR2800 intitulée «Institut Wolfgang
Groupe:
Fédération de recherche FR2800 intitulée «Institut Wolfgang
DEC162553INP(source BOCNRS)
nomination
24 Janvier 201724/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.