27 Juillet 2019


De: Henri LECLERC
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
date_debut="2019-10-04"
date_fin="2022-10-01"
JORFTEXT000038828175(source JORF)
reconduction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lauriane Lepine-Sarandi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2019-09-01"
JORFTEXT000038828018(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Joël Marque
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Corse
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038828015(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Simon FETET
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Magali CHARBONNEAU
date_debut="2019-07-29"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000038828009(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Bruno BERTHET
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture du Calvados
sous-prefet
cabinet="Préfet du Calvados - M. BERTHET "
JORFTEXT000038828007(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Camille GOYET
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Calvados
Groupe:
Préfecture de la Réunion
Préfecture du Calvados
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme GOYET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038828005(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civile détachée
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfète
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET "
JORFTEXT000038828003(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civile détachée
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-préfète
Groupe:
Préfecture de la Réunion
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme VAUTHIER-BARDINET "
grade="Directeur"
JORFTEXT000038828003(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Monique POURCHIER, née REYNIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes »
Remplace:M. Félix GIBIER
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit des Hautes-Alpes
JORFTEXT000038828000(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Hervé BARBARET
Objet:
représentant de l'Etat au sein du comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
Groupe:
Comité stratégique de la société par actions simplifiée « pass Culture »
JORFTEXT000038827997(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Luc MATT
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
date_debut="2019-07-31"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038827994(source JORF)
reconduction
27 Juillet 201927/07/2019
De: Vincent AUGUSTIN
ingénieur général des travaux maritimes de classe normale
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038827988(source JORF)
radiation
27 Juillet 201927/07/2019
De: Vincent AUGUSTIN
ingénieur général des travaux maritimes de classe normale
Objet:
à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000038827988(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Chantal CAYRE
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038827986(source JORF)
radiation
27 Juillet 201927/07/2019
De: Chantal CAYRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038827986(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Pierre LABORDE
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038827984(source JORF)
radiation
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Pierre LABORDE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
date_debut="2019-08-04"
depart_retraite
JORFTEXT000038827984(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Walid FOUQUE
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
sous-directeur d'Extrême-Orient (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2019-07-29"
duree="un an"
JORFTEXT000038827981(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: BERMANN (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ambassadrice de France
date_debut="2019-12-20"
ambassadeur
ambassadeur_thematique
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000038827979(source JORF)
admission
27 Juillet 201927/07/2019
De: Béatrice Bourgeois-Machureau
conseillère d'Etat
Objet:
présidente suppléante de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. François Delion
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2019-10-15"
suppleant
president
JORFTEXT000038827974(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: François Delion
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:M. Philippe Sauzay
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
date_debut="2019-10-15"
president
JORFTEXT000038827974(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: AUGEREAU (Jean-François, Frédéric, Pierre)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurence LACROIX, Olivier TEUMA et Emmanuel DIDELON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000038827972(source JORF)
reprise de fonctions
27 Juillet 201927/07/2019
De: MAILHOS (Valérie, Anne), épouse DOMINGOS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000038827966(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: CARMENT (Henri, Antoine, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Arès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038827964(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: CARMENT (Anne-Charlotte, Frédérique, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Arès (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038827964(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: PIRSOUL (Sandrine, Raymonde, Georgette), épouse BAENA
Objet:
huissière de justice associée
huissier
JORFTEXT000038827962(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: PIRSOUL (Sandrine, Raymonde, Georgette), épouse BAENA
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000038827962(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: EBERLÉ (Jean-Luc, Albert)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-François GRANDJACQUET Jean-Luc EBERLE et Emilie PAUVRET, Huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valdahon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000038827960(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: BURGER (Vanessa, Pascale)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX, Wilfried BABY et Mathieu VILLANOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000038827958(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: ZAMPINI (Marie-Eve), épouse LE DU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sophie LALANNE-CAMMAN, Cécile DAVEZE, Catherine DESPEYROUX-JOLIVET et Laurent GIBAULT, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038827956(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: LÉVÊQUE (Corinne, Juliette, Fernande), épouse BLANCHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Françoise JEGOU et François BOUVIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Maen Roch (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038827954(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: COLLAVOLI (Aurélien, Axel, Jean-Jacques)
Objet:
greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »
greffier
greffier_residence="Narbonne (Aude)"
greffier_residence_departement_code="11"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « HEURLEY SOPHIE, GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE »"
JORFTEXT000038827950(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: LOYEZ (Gonzague, Jean, Jacques, René)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de La Madeleine »
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827948(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: DUNAUD (Emmanuel, Ernest, Jules)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000038827946(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: CLETY (Isabelle, Jeanne, Marie-Thérèse), épouse SENECHAL
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Lesquin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827944(source JORF)
transfert
27 Juillet 201927/07/2019
De: RODEWALD (Pauline, Janine, Henriette), épouse BOURGUIGNON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Grégoire CORNILLE et Hélène FREMAUX, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827942(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827940(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: DEHAYE (Jean-Luc, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827940(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: BEDIEZ (Patrice, Henri, Marcel)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827940(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: MALBEZIN (Antoine, Nicolas, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827940(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827940(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: DUSART (Marc, Jean)
Objet:
notaires associés
membres de la société à responsabilité limitée « Marc DUSART, Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO, Jean-Luc DEHAYE, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827940(source JORF)
nomination
27 Juillet 201927/07/2019
De: VANCO (Jean-Baptiste, Dominique, Laurent)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038827940(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: MALBEZIN (Antoine, Nicolas, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038827940(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: DUSART (Marc, Jean)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038827940(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: DELEPLANQUE (Hugues, Francis, Paul)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038827940(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: BEDIEZ (Patrice, Henri, Marcel)
Objet:
de
Groupe:
Dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038827940(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: DEHAYE (Jean-Luc, Dominique)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Patrice BEDIEZ, Jean-Baptiste VANCO et Jean-Luc DEHAYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827940(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: GHESTEM (Antoine, Pierre-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Hugues DELEPLANQUE, Marc DUSART, Antoine MALBEZIN et Antoine GHESTEM, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000038827940(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201927/07/2019
De: David SARTHOU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit
au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2019-08-09"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038827935(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201927/07/2019
De: Simon FETET
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2019-07-29"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038827807(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Stéphane ROUMEAU
inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle emplois et moyen
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christophe MORMINA
inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle des moyens et ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur, chef du service dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-François TANNEAU
administrateur des douanes, chef du pôle pilotage, performance et contrôle interne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Stéphane ROUMEAU
inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle emplois et moyens
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christophe MORMINA
inspecteur principal de 2e classe, chef du pôle des moyens et ressources
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Luc LIGUORI
inspecteur, chef du service dépense
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de 1re classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Claire MEROI
inspectrice régionale de 1re classe, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction nationale garde-côte des douanes
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000038827774(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christine GEHIN
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
JORFTEXT000038827768(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Philippe Esprit
chef du département des sépultures de guerre, et à
Objet:
au nom du directeur général par intérim
les actes suivants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827361(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière, à
Objet:
au nom du directeur général par intérim
les actes suivants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827361(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Audrey Paolasini
chef du bureau des achats
Objet:
au nom du directeur général par intérim
les actes suivants
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827361(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yann Le Troquer
chef du bureau central des rapatriés
Objet:
tous documents, décisions, requêtes et mémoires
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Benjamin Foissey
chef du département des rapatriés et des anciens membres des formations supplétives
Objet:
au nom du directeur général par intérim, dans la limite de 10 000 euros, tous actes, documents, décisions relatifs
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Daniel Arnaud
chef du département reconnaissance et réparation
Objet:
au nom du directeur général par intérim
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim
les actes énumérés aux A et B de l'article 1er de cet arrêté, à l'exclusion des décisions portant sanction disciplinaire
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, à l'exclusion des actes et documents relevant de la commande publique régis par l'article 2 de l'arrêté du
15 juillet 2019
susvisé, tous actes, documents et décisions relatifs
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous documents, actes d'administration et de gestion des personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre autres que les personnels civils du ministère des armées, à l'exclusion
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions, conventions, en dehors de toute transaction
sous réserve des titres II à IX et de l'arrêté du
15 juillet 2019
susvisé
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents, décisions et conventions, en dehors de toute transaction, en matière comptable et financière
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michèle Robinson
secrétaire générale en charge de la gestion administrative, logistique et financière
Objet:
au nom du directeur général par intérim, tous actes, documents et décisions relatifs aux matières énumérées au présent titre
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emmanuelle Double
chef du département de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général par intérim, les décisions relatives
Groupe:
Office national des anciens combattants et victimes de guerre
autorite_delegation="Directeur général par intérim"
JORFTEXT000038827307(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sylvain MILLE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Farid MAMERI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
6
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Olivier NICLI
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Frédéric GERARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Aurélien FANJAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yannick PERRIN
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Guillaume PILLOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: François BONNEFOY
adjoint administratif, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Paul SAMYCHETTY
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Pierrick JOBARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sylvain MILLE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Farid MAMERI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Guillaume GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Julien FLAMENT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Valentin DUBAELE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Luc DERUYCK
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Gregory SPINETTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marc NYBELEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Erwan GUERMEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christophe THUILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
6
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emmanuel ROGE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Hasina RATOVONASY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Ronan DEMIAUTTE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Dominique BOULANGER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marc ZIMMER
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Patrice RABU
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Pierre-Jean PAPEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Ngoc-Trung NGUYEN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Loïc BLOUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Olivier NICLI
attaché d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Pierre GAUTHERON
adjoints administratifs principaux
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Frédéric BERGEROT
attaché principal d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Thierry ROYER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brice PORCELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Victor GORREL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Frédéric GERARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michel GALLARDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Aurélien FANJAT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Morad EL-HADJ MIMOUNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Farid CHOUKATLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Ludovic BRIOUDE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: William SOWA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yannick PERRIN
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Alexandre CREVIEUX
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cédric LABORDE
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Gabriel GULIAS-FRAIZ
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michael GENTY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Arnaud ESCORZA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sid-Ahmed BOUCIDA
adjoint administratif, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, la validation des demandes de paiement, la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Frédéric ARNOUX
attaché d'administration principal
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cédric RASTELLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Anthony NAUWELAERS
attachés d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Michel MAREK
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Philippe MANCEAU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Eric FAGOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: François DUCRAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christian BRETON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Juliani MOMUS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Thierry BERTHON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Paul SAMYCHETTY
secrétaires administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Arnaud GUERIF
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Elodie GODET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Mélodie DUPAS
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Isabelle CHASSEING
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte ANDOUARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Armelle MIDOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Elisabeth KORCZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Samia GIRARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lydie GILLERON-VAST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Catherine BRUYERE
agents contractuels, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jessica AZAKPO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Amandine LEFORT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Anaïs DIETSCH
apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation territoriale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cécile BOUTROUT
agents contractuels
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sabrina PFERSCH
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Odile VILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cécile RIVA
adjoints administratifs, agents du département des achats et l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emma PANASCI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte KREGAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie FACCHINETTI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Martine CLAIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Malik HOMAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
17
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Leïla SIMPHOR
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cécilia ROELAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Véronique PRIOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christelle JEANNOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Patricia PAPAIOANU
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Carol MONTELY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laurence MASSA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Paule MARTINEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emmanuelle LENGLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Nathalie RICARD
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
14
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Leslie LORTET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Liliane WOLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Reine-Claude MAILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Angélique HUBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sephora FONROSE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sabrina FERAS
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
aux fins de certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Isabelle COURTOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Djouhar BADIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Alice VIEIRA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Angélique LORANT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marijane FAVE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Juliette DENIMAL-DE CLERCQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lucie DELAUNAY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Delphine COMMERE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le programme 310
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Monique TINEL
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Elodie MARIE DIT DINARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Elodie GODET
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Mélodie DUPAS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Ségolène CREMET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Isabelle CHASSEING
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte ANDOUARD
adjointes administratives, agentes du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
9
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Amandine WAELKENS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Géraldine VISEUR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Armelle MIDOUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Virginie MARTEL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Murielle MARIMOUTOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Stéphanie Priscilla LECLERC-MONTACQ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Elisabeth KORCZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Naouelle KHEZAMI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Séverine JENTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Samia GIRARD
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lydie GILLERON-VAST
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Muriel FOULON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Nadia EL MORABET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Stéphanie DUVERNEIX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Annick DUBRUILLE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christelle DRIEUX
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Aurélie DE AZEVEDO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Catherine BRUYERE
agents contractuels, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Catherine BRIDELANCE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Coralie BLEUSEZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jessica AZAKPO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Zina AYARI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
8
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Antonina ZAMPAGLIONE
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emilie RASSE
agente contractuelle, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables d'un montant maximum de 50 000 € TTC relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Amandine LEFORT
secrétaires administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laurence FACON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Erika DUBOIS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Nathalie DOMBROWSKI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
7
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marine WOLFF
adjoints administratifs
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Adeline PYRYL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Irsida KAPLLANI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Anaïs DIETSCH
apprentie, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat Chorus, la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Aurélie DIERGUERTNER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cécile BOUTROUT
agents contractuels
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Samantha BOULHAOUCHET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Martine BEGA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lucie AUBERTIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sandra AIT-MEZIANE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
5
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Catherine SIMONIN
adjoints administratifs, agents du département des achats, de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait, à la validation de la demande de paiement et tous ordres de recettes dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Evelyne SEILLIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Karima MEHDID
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laëtitia MARQUE
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Céline LAMBERT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Maryline DENY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
4
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Magali WEISSENBACH CRIADO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sabrina PFERSCH
adjointes administratives, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Centre
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Dominique MARTINET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Valérie FERRARA
secrétaires administratives
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marine BREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
3
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Odile VILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Julia TIMSIT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Salima TAHRI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Clautilde SYLVAIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cécile RIVAT
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Claudia RALLO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emma PANASCI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Guillemette MONTEZIN
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lynda MANSOURI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte KREGAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie FACCHINETTI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sylviane DUBREUIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Martine CLAIRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Fella BENSAADA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
2
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Hourya KAHLI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Malick HOMAND
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
1
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Véronique PRIOU
adjointes administratives, agentes du département de l'exécution budgétaire et comptable placées sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs aux ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
17
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emilia PECQUET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
17
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cécilia ROELAS
adjointes administratives, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à la demande de paiement, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Nathalie PEDRON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Kaliakra NIKOLOVA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Véronique MERINO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Linda LARA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christelle JEANNOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Isabelle HENTJENS-GARCIA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte DUVIGNERES-MARTEIL
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christine DUBOS
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
16
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sabrina BOULMAIZ
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Imane BELFERAGUI
adjoints administratifs, agents du département de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait et à la demande de paiement et tous ordres de recettes, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
15
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sandrine NICOLAS
attachée d'administration
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Tiphaine CHASTEL
secrétaire administrative
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
14
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Melissa SIMON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Cécile ROY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lydie POILLY
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jeanine PINTO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Svetlana PETRETIC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Maud MONTESANO
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Leslie LORTET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sabine GILLET
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Maud FOUCHIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Fasia DUCARNE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marlène DIER
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yannik BLEUBAR
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Saliha ALLOU
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
13
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Karine VIRAYE
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Océane SAMBA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Djamila MAZOUNI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christelle LONGLADE
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Katie CLODION
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Naomi BOUCHAUT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
12
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Alice VIERA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Line PICHOT
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Valérie LOPES DA COSTA
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Virginie LECLERC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte DELLAC
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jennyfer CARLTON
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christelle BOLESKEI
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
11
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Magalie RATIVEL-PARMENTIER
adjoints administratifs, agents du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable placés sous l'autorité du responsable du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable
dans le cadre de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à la certification de service fait, dans les limites du ressort de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour le budget opérationnel de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107
10
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Dominique PAUZET
attaché d'administration, pour toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur concernant le titre 2, pour le programme 310, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182 et le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laurent JUGEAU
conseiller d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
4
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Duc-Tuyen LUONG
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Olivier HABAUZIT
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Johan SENCEE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-François PAILLARD
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Manuel MESQUITA
secrétaire administratif
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 300 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christian LECRIVAIN
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Yves LAGADEC
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Sébastien FELIX-THEODOSE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale, notamment tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense, à la certification de service fait et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jérôme FERRU
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Pierre RICHARD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Vincent PROCHILO
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Pierre TEXIER
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Julien LE BLANCHE
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Ouest
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Christophe THUILLIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Didier TAMIEZAN
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jérôme FOSLIN
attachés d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Nord
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
4
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: François RETAT
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Emilio MORALES
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
1
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Claude GHERARDI
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Antoine TERRET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Paul TAILLADE
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau des prestations financières de l'administration centrale de la sous-direction de la performance financière. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jérôme FERRU
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
7
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
6
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Gabriel YAHI
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Harry MANUEL
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du bureau du suivi et de l'exécution des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
5
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean VIGNAUD
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la synthèse budgétaire de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Pierre SIVIGNON
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Jean-Christophe BISCARRAT
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation des achats de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Muriel TAILLANDIER
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Lannie LABADY
agente contractuelle, placés sous l'autorité du chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale
aux fins de certification de service fait
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
adjoints administratifs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
3
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Elodie TAILLER
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Muriel TAILLANDIER
adjoints administratifs
dans le cadre de l'utilisation du système d'information financière de l'Etat, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de 50 000 €
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Karine RIBERE
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Caroline MOUCHEL
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brunella GUILLAUME
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Sylvie GARRIDO
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Anaïs BRIAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Eliane BLUTEAU
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laurence ANDRIANARIMANGA
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310 et 780, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, les budgets opérationnels de programme immobilier central et de la mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166 et les dépenses des programme 129 “Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives”
2
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Samira KHERKHACH
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Sud-Ouest. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Aline CHAIX
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
7
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte YVERNES
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Marie-Lorraine BENMEBKOUT
attachées principales d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Pauline MILLET
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Céline CHAMBELLAND
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
5
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Isabelle PAWLAK
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Centre-Est
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Laure MALATESTA
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département des achats et de l'exécution budgétaire et comptable de la délégation interrégionale du secrétariat général Grand-Centre
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes 310, pour les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 182 et 723 et pour l'unité opérationnelle immobilière du programme 107, dans les limites de leurs ressorts géographiques respectifs
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Aurélie IMBERT
agente contractuelle de catégorie A
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement de la dépense et à la certification de service fait, en matière de dépenses imputées sur le programme 310
dans la limite des attributions du pôle veille et analyse médias. »
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Vanessa MANIER
attachée d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Isabelle HENRY
secrétaire administrative
les bons de commande ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Brigitte PASTOURET
conseillère d'administration, chef de cabinet
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Monique FAYE
conseillère d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de l'exécution financières de la sous-direction de la performance financière
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
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délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019
De: Monique MARYN
attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs de la sous-direction du budget et des achats
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des finances et des achats du secrétariat général
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038827267(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201927/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.