administratrice civile hors classe

inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

administratrice civile hors classe

sous-directrice du développement rural et du cheval au service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

chef du service des relations internationales à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

conseiller référendaire à la Cour des comptes

chef de service

adjoint au directeur général et de chef du service de la forêt, de la ruralité et du cheval, à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de service

directrice générale adjointe, chef du service de la production agricole à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directeur

directeur adjoint des affaires financières, sociales et logistiques au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice de projet auprès du chef du service des ressources humaines du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-directrice des entreprises agricoles au service de la production agricole de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

administrateur civil hors classe

chef du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la pêche

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Fremeaux, François Rousseau et Jean-Luc Laplace, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Liebaut et Pascal Petitjean, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Didier Leclercq, Henry Benoist et Olivier Marce, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Frédérique Boulet, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Didier Pernet et André Chicco, huissiers de justice associés

é

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés

é

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier Poitevin, Pierre Dorval et Pierre Tremoulet, notaires associés

notaire

conseiller au cabinet de la ministre

suppléant

membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'UNSA

suppléant

membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée permanente des chambres des métiers

suppléant

membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

suppléant

membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales

d'employeurs représentatives au niveau national

suppléant

membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales

d'employeurs représentatives au niveau national

titulaire

membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales

d'employeurs représentatives au niveau national

titulaire

membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales

d'employeurs représentatives au niveau national

suppléant

membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

suppléant

membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

titulaire

membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Centre

titulaire

membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Bretagne

suppléant

membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la collectivité territoriale de Corse

titulaire

membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

Au titre de la formation professionnelle

titulaire

membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

Au titre de l'économie et des finances

titulaire

membres de la commission des comptes

1°

représentant de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

4°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de l'UNSA

suppléant

membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

suppléant

membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Poitou-Charentes

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Franche-Comté

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Aquitaine

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la formation professionnelle

suppléant

membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de l'éducation nationale

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de l'intérieur

suppléante

membres de la commission des comptes

5°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de la FFP

suppléante

membres de la commission des comptes

4°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales

d'employeurs représentatives au niveau national

suppléante

membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Midi-Pyrénées

suppléante

membres de la commission des comptes

3°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Limousin

titulaire

membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

Au titre de petites et moyennes entreprises

suppléante

membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

Au titre de la formation professionnelle

titulaire

membres de la commission des comptes

2°

représentants des ministres chargés

Au titre de l'éducation nationale

suppléante

membres de la commission de l'évaluation

4°

représentants des organismes consulaires et des organismes intéressés à la formation professionnelle

Au titre de la FFP

suppléante

membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales de salariés

représentatives au niveau national

suppléante

membres de la commission de l'évaluation

3°

représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs

Au titre des organisations syndicales d'employeurs

représentatives au niveau national

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Languedoc-Roussillon

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Ile-de-France

suppléante

membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Haute-Normandie

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Guadeloupe

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

2°

représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse

Au titre de la région Alsace

suppléante

membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de la formation professionnelle

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de l'éducation nationale

titulaire

membres de la commission de l'évaluation

1°

représentants des ministres chargés

Au titre de l'agriculture

président honoraire de chambre à la Cour des comptes, personne qualifiée en matière de formation professionnelle

président de la commission des comptes

directeur de recherche

président de la commission de l'évaluation

ingénieure des ponts et chaussées

conseillère technique du cabinet du secrétaire d'Etat

secrétaire de chancellerie de classe supérieure

régisseur d'avances auprès de la direction des affaires financières

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères principale (cadre d'administration)

du corps des secrétaires des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

élève de l'institut régional d'administration de Lille

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Nantes

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration

élève de l'institut régional d'administration de Bastia

secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration

au lycée Effagrir, à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au lycée Effagrir, à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au lycée Effagrir, à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

au lycée Effagrir, à Mignières (28)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

administrateur de la ville de Paris détaché

sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, hors cadre

administrateur civil hors classe

chef de service de la protection contre les catastrophes et les calamités au sein du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

chef de service, adjoint au directeur général de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants du personnel de l'Agence de l'eau élus par le personnel

Suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants du personnel de l'Agence de l'eau élus par le personnel

Titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnementProfessions agricoles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Professions industrielles

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Autres usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Association agréée de protection de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Association nationale de consommateurs

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Milieux socioprofessionnels Centre

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentant des collectivités territoriales

Communes diverses

membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des usagers

Industrie

directeur général de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

administrateur civil hors classe, directeur des services de transport

commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment

directeur des transports ferroviaires et collectifs

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer

commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des chemins de fer français qu'il exerçait précédemment

directeur général de la mer et des transports

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Représentants du conseil général des Hautes-Alpes

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Représentants du conseil général des Hautes-Alpes

maire de L'Argentière-la-Bessée

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département des Hautes-Alpes

maire de Champoléon

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département des Hautes-Alpes

maire de Vallouise

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département des Hautes-Alpes

maire du Monêtier-les-Bains

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département des Hautes-Alpes

maire de Châteauroux-les-Alpes

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département des Hautes-Alpes

maire de Saint-Maurice-en-Valgodemard

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département des Hautes-Alpes

maire de Bourg-d'Oisans

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département de l'Isère

maire de Valjouffrey

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département de l'Isère

maire de Venosc

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires élus par leurs pairs

Pour le département de l'Isère

maire de Saint-Christophe-en-Oisans

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires membres de droit

Pour le département de l'Isère

maire de La Chapelle-en-Valgaudemar

au conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Ecrins

Maires membres de droit

Pour le département des Hautes-Alpes

Colonel

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de la marine

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de la marine

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de la marine

chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de la marine

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant de vaisseau

chef du bureau avances consulaires et traites de la marine

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

2

secrétaire administrative du ministère de la défense, adjointes au chef du bureau budget-finances

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

2

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjoint au chargé de la sous-direction des affaires générales à Nantes

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe supérieure, ainsi qu'à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion, pour les affaires relatives à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre). »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et paramaritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi, à l'inspection de la formation professionnelle et à l'inspection de l'apprentissage maritime

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin militaire, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentants de l'État

Au titre de la recherche

suppléante

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public

de l'enseignement

suppléant

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentants de l'État

Au titre de la recherche

titulaire

membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale

choisies dans le secteur public

de la recherche publique

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentants de l'État

Au titre de la protection de la nature

suppléant

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentants de l'État

Au titre de l'agriculture

suppléant

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

suppléante

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentants de l'État

Au titre de la recherche

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

représentants de l'État

Au titre de l'agriculture

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur

personnalités qualifiées

Représentant le secteur de la recherche publique

titulaire