JORFTEXT000000257111


De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Antoine Leroy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maryvonne Caillibotte
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédéric Fevre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: André Merle
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Marconville
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Steinmetz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Michel Pretre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Pagenelle, épouse Paquier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Firmigier, épouse Michel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
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nomination
09 Janvier 200509/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.