JORFTEXT000020238033


De: Régis Dexant
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Renée Tupinier
ancienne huissière de justice, directrice administrative et financière
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Stéphane Coinin
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Montluçon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Thierry Armand
responsable juridique et foncier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Gwenola Lemoine, épouse Guellil
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Hélène de Hillerin, épouse Duguet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Claude Fontarensky
directeur des affaires maritimes à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Michèle Moulin, épouse Cossic
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Françoise Bigot, épouse Quilcaille
ancienne avocate, téléopératrice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Laurence Prétagut, épouse Barozier
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Privas
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Yves Chaze
inspecteur de contentieux à l'URSSAF, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Millau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Christian Acomat
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Gérard Coudert
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annecy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Sylvie Gontier, épouse Dubreuil
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Véronique Brousse, épouse Thomas
juriste bancaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Mansour Othmani
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-Marc Antonmattei
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Didier Iermoli
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Michèle Olivieri
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Sabine Para
ancienne notaire assistant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Barbara Gatti, épouse Barles
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Catherine Aramel
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Digne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
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nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Perrine Dupin de Saint-Cyr, épouse Marée
ancienne juriste d'affaires, gérante de SARL
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.