JORFTEXT000030462519


De: Caroline BRANLY-COUSTILLAS
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:
Administration centrale
Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Agnès LABREGERE-DELORME
avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour de cassation
Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Anne BEAUVOIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Florence DUBOIS-STEVANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Jean-Christophe CHAZALETTE
magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Marie-Pierre ROLLAND
vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Guy MAGNIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Claire TESSEYRE-JEAN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Zahra ANSEUR
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Zahra ANSEUR
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Catherine HUET-MALLET
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric LAPEYRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric LAPEYRE
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Nathalie WEBER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Nathalie WEBER
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Christel ESTIENNE-GARCIA
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Magali NORGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Valérie MARCHAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Valérie MARCHAND
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Yves COUROUX
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Yves COUROUX
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Roger ARATA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric EMMANUELIDIS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Sabrina NECHADI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Sabrina NECHADI
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Ingrid DERVEAUX
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
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nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Fabienne RICHIERI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel D'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030462519(source JORF)
nomination
09 Avril 201509/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.