JORFTEXT000030462519

De:	Caroline BRANLY-COUSTILLAS juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de Paris
Objet:	Administration centrale Substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Agnès LABREGERE-DELORME avocate générale référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour de cassation Magistrate chargée du secrétariat général du parquet général
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Anne BEAUVOIS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Florence DUBOIS-STEVANT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Versailles Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Emmanuelle GATTA-LEPISSIER vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Jean-Christophe CHAZALETTE magistrat du premier grade placé en position de congé longue durée
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseiller
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Marie-Pierre ROLLAND vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Guy MAGNIER substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Louise-Hélène BENSOUSSAN-TINLOT
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Claire TESSEYRE-JEAN magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Zahra ANSEUR effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Zahra ANSEUR
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Dominique PIQUET-RAIMONDEAU effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Dominique PIQUET-RAIMONDEAU
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Carole VUILLEMIN-GONZALEZ effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Catherine HUET-MALLET substitute du procureur général près la Cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Eric LAPEYRE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Eric LAPEYRE
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Nathalie WEBER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Nathalie WEBER
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Christel ESTIENNE-GARCIA effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Christel ESTIENNE-GARCIA
Objet:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Laure-Nadège HIRIART-LACOMBE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Douai Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Magali NORGUET substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut général"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Valérie MARCHAND effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Valérie MARCHAND
Objet:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne

cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Yves COUROUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Yves COUROUX
Objet:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Roger ARATA vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Eric EMMANUELIDIS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Sabrina NECHADI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Sabrina NECHADI
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000030462519 (source JORF)

nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Ingrid DERVEAUX substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015

De:	Fabienne RICHIERI magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel D'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"

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nomination

09 Avril 2015 09/04/2015