Anne Besançon

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: BESANÇON (Anne)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignés par le premier président de la Cour des comptes
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code : désignées par le premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JUSC1101182K(source BOMJ)
désignation
31 Janvier 201131/01/2011
De: Besançon (Anne)
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Liste relative à la modification de la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerceest ainsi modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000019636829(source JORF)
nomination
14 Octobre 200814/10/2008
De: Besançon (Anne)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignées par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000428624(source JORF)
désignation
04 Octobre 200704/10/2007
De: Besançon (Anne)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000459910(source JORF)
désignation
26 Août 200626/08/2006
De: Besançon (Anne, Marie, Henriette)
conseillère à la Cour de cassation. Chevalier du 8 novembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-11-08"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
promotion
16 Avril 200616/04/2006
De: Anne Besançon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2005-08-29"
date_fin="2008-08-28"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000446561(source JORF)
admission
09 Avril 200509/04/2005
De: Besançon (Anne)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignées par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires
JORFTEXT000000611539(source JORF)
désignation
21 Février 200421/02/2004
De: Besançon (Anne, Marie)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 29 avril 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-04-29"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
promotion
15 Novembre 200315/11/2003
De: Besancon (Anne)
conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante, désignés par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
en application del'article L. 812-2-2 du code de commerce et de l'article 34 du décret n° 85-1389 du
27 décembre 1985
relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises prévue à l'article L. 812-2 du même code :
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000787614(source JORF)
désignation
11 Juillet 200311/07/2003
De: Anne Besancon
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Dumas
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000757059(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Besançon (Anne, Marie, Henriette)
président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Anne Besançon
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000368523(source JORF)
nomination
12 Janvier 199512/01/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.