Anne Devauchelle

De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
des cadres
JORFTEXT000051250009(source JORF)
radiation
26 Février 202526/02/2025
De: Anne DEVAUCHELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2025-05-22"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000051250009(source JORF)
admission
26 Février 202526/02/2025
De: Anne DEVAUCHELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2024-05-22"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000049339652(source JORF)
admission
29 Mars 202429/03/2024
De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2024-02-13"
president
JORFTEXT000049122214(source JORF)
renouvellement
11 Février 202411/02/2024
De: Devauchelle (Anne)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2021-02-13"
president
JORFTEXT000043163270(source JORF)
renouvellement
21 Février 202121/02/2021
De: Anne Devauchelle
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2018-02-13"
president
JORFTEXT000036128997(source JORF)
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Anne Devauchelle
présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-02-13"
president
JORFTEXT000029894338(source JORF)
renouvellement
14 Décembre 201414/12/2014
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000025398387(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Devauchelle (Anne)
productrice
Objet:
membres du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000023761799(source JORF)
nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000593072(source JORF)
réintégration
08 Février 200208/02/2002
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000593072(source JORF)
affectation
08 Février 200208/02/2002
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000759801(source JORF)
réintégration
23 Février 199923/02/1999
De: Devauchelle (Anne)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="deux ans"
JORFTEXT000000759801(source JORF)
disponibilité
23 Février 199923/02/1999
De: Devauchelle (Anne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès des services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
au titre de la mobilité
Groupe:
Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
date_debut="1991-01-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000532234(source JORF)
détachement
16 Novembre 199416/11/1994
De: Devauchelle (Anne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du Centre national de la cinématographie
directeur des affaires européennes et internationales
Groupe:
Centre national de la cinématographie
date_debut="1993-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000181249(source JORF)
détachement
18 Février 199418/02/1994
De: Anne Devauchelle
conseiller de tribunal administratif
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Régie française de publicité
Remplace:Mme Monique Boche
Groupe:
Société Régie française de publicité
conseil_administration
JORFTEXT000000352203(source JORF)
nomination
15 Mars 199115/03/1991
De: Anne Devauchelle
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées
Groupe:
Appel aux dates
JORFTEXT000000534532(source JORF)
promotion
26 Octobre 199026/10/1990