conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du

susvisé, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

La responsable en charge des ressources humaines

chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions

dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du

susvisé, à l'exclusion des décrets. »

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions

dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

Responsable en charge des ressources humaines

chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant

représentants de l'administration

Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

La responsable en charge des ressources humaines

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

chef du domaine gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

chef du domaine gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets. »

ou son représentant

au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants

chef du domaine gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

ou son représentant

Le comité technique de proximité du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

Représentants de l'administration

La chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatives à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions. »

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

attachée d'administration de l'aviation civile

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'aviation civile

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attachée d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attachée d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté au 8 octobre 1996)