Annick Cadet

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De: Annick Cadet
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034371922(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 201706/04/2017
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
DEVA1702884S(source BODD)
délégation de signature
25 Février 201725/02/2017
De: Annick CADET
ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
La responsable en charge des ressources humaines
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
DEVA1633986S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Annick Cadet
chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
DEVA1633985S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201625/12/2016
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'État, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aérien »
DEVA1622518S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 201610/09/2016
De: Annick Cadet
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 27 du décret du
25 mars 2016
susvisé, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032825848(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201603/07/2016
De: Annick Cadet
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032000015(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Annick Cadet
conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions
dont ceux pris en exécution des marchés, et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000030932420(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201526/07/2015
De: Annick CADET
ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Responsable en charge des ressources humaines
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
DEVA1508203S(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Annick Cadet
chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation (DSI), ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:
Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
DEVA1504408S(source BODD)
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Annick CADET
ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
La responsable en charge des ressources humaines
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
DEVA1410409S(source BODD)
nomination
25 Mai 201425/05/2014
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000028724633(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201415/03/2014
De: Annick CADET
chef du domaine gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1319503S(source BODD)
nomination
10 Août 201310/08/2013
De: Annick CADET
chef du domaine gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1241837S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201225/12/2012
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000026558036(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Annick CADET
ou son représentant
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration suivants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation les représentants de l'administration
DEVA1231544S(source BODD)
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Annick CADET
chef du domaine gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
DEVA1225159S(source BODD)
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du domaine gestion des ressources du service des systèmes d'information et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000025915819(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201225/05/2012
De: Annick Cadet
ou son représentant
Objet:
Le comité technique de proximité du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Représentants de l'administration
La chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Groupe:
Comité technique de proximité du Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
DEVA1133426S(source BODD)
composition
25 Décembre 201125/12/2011
De: Annick CADET
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
DEVA1107314S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023713934(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201116/03/2011
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatives à la passation et l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022740484(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Annick CADET
Objet:
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
DEVA0906783S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 200910/07/2009
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020692098(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Annick Cadet
attachée principale d'administration de l'aviation civile, chef du département administratif du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020353193(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 200908/03/2009
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA0822298S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200810/10/2008
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000019533978(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200828/09/2008
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000018613974(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000467258(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
EQUA0790356S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000822941(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000612975(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200609/11/2006
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions
EQUA0611197S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
EQUT0510434S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions ainsi que pour l'activité de la sous-direction des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
EQUT0510433S(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 200610/01/2006
De: Cadet (Annick)
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions
EQUA0510241S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200510/09/2005
De: Annick Cadet
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile
EQUA0510208S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200525/07/2005
De: Cadet (Annick)
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 8e échelon (ancienneté au 8 octobre 1996)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000374745(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.