membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3. Au titre de la 2e section

inspecteurs généraux chargés des espaces protégés

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages ou inspecteur général de la construction

suppléant

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages ou inspecteurs généraux de la construction

architecte urbaniste en chef de l'Etat

inspectrice générale des monuments historiques chargée des sites et des paysages

conservateur en chef du patrimoine, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur en chef du patrimoine, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur en chef du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

conservateur en chef du patrimoine

MM

Art. 4. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

conservateur en chef du patrimoine

dans les mêmes conditions

conservateur en chef du patrimoine

conservateur en chef du patrimoine

MM

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

conservateur en chef du patrimoine

MM

François Malhomme et Pierre Narring, ingénieurs en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

Art. 2. -

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

architecte des Bâtiments de France

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets