Benoist Guével


De: Benoist GUÉVEL
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2023-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000047227165(source JORF)
mutation
26 Février 202326/02/2023
De: Guével (Benoist)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
premier vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000043401552(source JORF)
nomination
21 Avril 202121/04/2021
De: Guével (Benoist)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000035259329(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 201722/07/2017
De: Guével (Benoist)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000035096685(source JORF)
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Guével (Benoist)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi"
JORFTEXT000034443718(source JORF)
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Guével (Benoist)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032402498(source JORF)
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Benoist GUEVEL
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
date_debut="2013-11-20"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028269521(source JORF)
reconduction
04 Décembre 201304/12/2013
De: Guével (Benoist)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000023777036(source JORF)
désignation
29 Mars 201129/03/2011
De: Benoist GUEVEL
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2010-10-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000023094094(source JORF)
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Guével (Benoist)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-08-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
JORFTEXT000000274622(source JORF)
détachement
09 Août 200709/08/2007
De: Benoist Guevel
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="2006-10-14"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000823233(source JORF)
nomination
05 Novembre 200605/11/2006
De: Guével (Benoist)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000639958(source JORF)
promotion
02 Août 200602/08/2006
De: Guével (Benoist)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi"
JORFTEXT000000269510(source JORF)
inscription
02 Août 200602/08/2006
De: Guével (Benoist)
au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000591024(source JORF)
affectation
04 Mai 200204/05/2002
De: Guével (Benoist)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2000-2002)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2002-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000412825(source JORF)
nomination
24 Avril 200224/04/2002
De: Guével (Benoist)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'adminisration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2002, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000229074(source JORF)
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Guével (Benoist)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"
JORFTEXT000000216348(source JORF)
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Guével (Benoist)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000390721(source JORF)
admission
26 Août 199826/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.