Brigitte Brun-Lallemand

Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Brun
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
Objet:
présidente du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
president
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
magistrate de l'ordre judiciaire, première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à compter de la session de concours 2024
membres titulaires du jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-6-2 du code de commerce
Groupe:
Jury du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000048418645(source JORF)
désignation
17 Novembre 202317/11/2023
De: Brun-Lallemand (Brigitte)
première présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000047227167(source JORF)
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit de l'entreprise et des sociétés »
prévu par
l'article 43-5 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
I. - Titulaires
notaire
JORFTEXT000044177562(source JORF)
composition
09 Octobre 202109/10/2021
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Brun-Lallemand (Brigitte)
présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
JORFTEXT000041704440(source JORF)
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Brun-Lallemand, née Brun (Brigitte, Marie, Cécile)
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais ; 23 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Brigitte BRUN-LALLEMAND
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Amiens
présidente du tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000021573882(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Brigitte Brun-Lallemand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse permanente
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="2003-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000243906(source JORF)
détachement
30 Août 200330/08/2003