Caroline Ferreira


De: Ferreira, née Didillon (Caroline, Madeleine)
membre de la direction nationale d'un syndicat en charge des questions de protection sociale et du système de santé ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales et de la santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère des affaires sociales et de la santé"
grade="Chevalier"
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: FERREIRA (Caroline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Caroline Ferreira
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des organisations syndicales
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Caroline Ferreira
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
11 Avril 201211/04/2012
De: Caroline Ferreira
Objet:
membres du Haut Conseil du financement de la protection sociale
représentants des assurés sociaux
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
01 Avril 201201/04/2012
De: Caroline FERREIRA
Objet:
membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale)
1. Au titre des représentants du conseil de la Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Décembre 201031/12/2010
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés désignés en son sein
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Décembre 200905/12/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
31 Octobre 200931/10/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
au conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
membre désigné par le conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en son sein
Titulaire
Remplace:M. Sureau (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
11 Août 200911/08/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléante
Remplace:M. Sureau (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
22 Juillet 200922/07/2009
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentants des assurés sociaux et sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
24 Mars 200924/03/2009
De: Ferreira (Caroline)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
15 Janvier 200915/01/2009
De: Ferreira (Caroline)
titulaire
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des caisses de protection sociale
Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Groupe:
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des assurés sociaux, sur désignation
De la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
18 Mars 200718/03/2007
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (II, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Titulaires
Remplace:M. Hoguet (André)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membres titulaires ou suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale les représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés désignés ci-dessous
Au titre del'article R. 712-19 (I, 11°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-434 du
6 mai 2005
Suppléants
Remplace:Mme Duberos (Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Août 200510/08/2005
De: Ferreira (Caroline)
Objet:
membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des assurés sociaux et
sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:Mme Dosualdo (Annie)
Groupe:
nomination
22 Février 200522/02/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.