Frédéric Carteron

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2022-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000044447591 (source JORF)

disponibilité

08 Décembre 2021 08/12/2021

De:	Frédéric CARTERON juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nanterre affecté au tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2021-01-01"
date_fin="2021-08-31"
a_sa_demande

JORFTEXT000042761066 (source JORF)

disponibilité

30 Décembre 2020 30/12/2020

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Boulogne Billancourt
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
tribunal_proximite="Boulogne-Billancourt"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du a) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé

date_debut="2019-10-02"
date_fin="2020-09-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000038851288 (source JORF)

disponibilité

31 Juillet 2019 31/07/2019

De:	Frédéric CARTERON magistrat du deuxième grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du a) de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

date_debut="2018-04-01"
date_fin="2019-10-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000036677609 (source JORF)

disponibilité

07 Mars 2018 07/03/2018

De:	Frédéric Carteron magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du a de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2016-10-01"
duree="dix-huit mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000032968211 (source JORF)

disponibilité

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Frédéric Carteron magistrat du deuxième grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter 1er janvier 2016,

duree="neuf mois"
a_sa_demande

JORFTEXT000031602335 (source JORF)

disponibilité

13 Décembre 2015 13/12/2015

De:	Frédéric Carteron juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2015-01-01"
duree="un an"
a_sa_demande

JORFTEXT000030027038 (source JORF)

disponibilité

04 Janvier 2015 04/01/2015

De:	Frédéric CARTERON magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000025047610 (source JORF)

nomination

29 Décembre 2011 29/12/2011

De:	Frédéric Carteron magistrat du second grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2009-10-03"
duree="trois ans"
a_sa_demande

JORFTEXT000021012220 (source JORF)

disponibilité

02 Septembre 2009 02/09/2009

De:	Frédéric Carteron auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Carteron (Frédéric)
Objet:	auditeurs de justice Promotion 1999

JORFTEXT000000208140 (source JORF)

admissibilite

28 Février 2001 28/02/2001

De:	Carteron (Frédéric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000575737 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1999 30/01/1999

De:	Carteron (Frédéric)
Objet:	deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000558197 (source JORF)

admissibilite

03 Janvier 1999 03/01/1999

De:	Carteron (Frédéric)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000208107 (source JORF)

admissibilite

18 Octobre 1998 18/10/1998

De:	Carteron (Frédéric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)