Frédéric Lesigne

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De: Frédéric LESIGNE
Objet:
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-12-22"
JORFTEXT000048307462(source JORF)
renouvellement
03 Novembre 202303/11/2023
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des magistrats honoraires issus des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif et des juges de tribunaux de commerce
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
JORFTEXT000046335162(source JORF)
nomination
28 Septembre 202228/09/2022
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
JORFTEXT000042740141(source JORF)
inscription
26 Décembre 202026/12/2020
De: Frédéric Lesigne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000041924016(source JORF)
admission
28 Mai 202028/05/2020
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000032587647(source JORF)
mutation
27 Mai 201627/05/2016
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2015-07-31"
cour_administrative_appel="Douai"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000026218631(source JORF)
désignation
24 Juillet 201224/07/2012
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019147876(source JORF)
réintégration
10 Juillet 200810/07/2008
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000019147876(source JORF)
affectation
10 Juillet 200810/07/2008
De: Frédéric Lesigne
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000018564919(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008
De: Frédéric Lesigne
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
JORFTEXT000018122634(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200815/02/2008
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000645934(source JORF)
détachement
20 Janvier 200720/01/2007
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2004-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000784629(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 200429/07/2004
De: Lesigne (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000433985(source JORF)
mutation
20 Mars 200420/03/2004
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-12-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000244913(source JORF)
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000605644(source JORF)
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Lesigne (Frédéric)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000762476(source JORF)
affectation
12 Octobre 199912/10/1999
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
JORFTEXT000000577736(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1999)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1999)"
JORFTEXT000000212076(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Lesigne (Frédéric)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
JORFTEXT000000557379(source JORF)
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Lesigne (Frédéric)
commissaire
Objet:
à recevoir, des juges d'instruction, des commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
Martinique
Groupe:
Commissions rogatoires pendant la durée de leur affectation auprès des directions suivantes
JORFTEXT000000543622(source JORF)
habilitation
20 Janvier 199320/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.