Gérard Meignie - JORFSearch

Gérard Meignie

De:	Gérard MEIGNIE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
depart_retraite

JORFTEXT000030262480 (source JORF)

admission

21 Février 2015 21/02/2015

De:	Meignié (Gérard, Fernand, Jean) premier président de la cour d'appel de Grenoble. Chevalier du 21 mars 1994
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade d'officier

ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-21"

JORFTEXT000028197686 (source JORF)

promotion

15 Novembre 2013 15/11/2013

De:	Meignié (Gérard, Fernand, Jean) premier président de la cour d'appel de Grenoble ; 33 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000020020329 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	conseillers à la Cour de cassation premier président De la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Grenoble

cour_cassation
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000019381855 (source JORF)

nomination

28 Août 2008 28/08/2008

De:	Gérard Meignie président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president

JORFTEXT000000226541 (source JORF)

nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:	Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	M. Garbit
Groupe:	Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president

JORFTEXT000000551385 (source JORF)

nomination

29 Août 1997 29/08/1997

De:	Gérard Meignie président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	juges du second grade, premier groupe COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal de grande instance de Dunkerque Président
Remplace:	M. Humbert
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

JORFTEXT000000723007 (source JORF)

nomination

02 Avril 1992 02/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.