JORFTEXT000000226541

De:	Daniel Tardif président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Versailles président du tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Nadia Bergouniou, épouse Gournay conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Gérard Meignie président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Michel Le Pogam président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Riom président du tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Guy Jean président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Morlaix
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Renaud Le Breton de Vannoise président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Rennes président du tribunal de grande instance de Dinan
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Michel-Henry Ponsard président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Poitiers président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Luc Sarrazin président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Pau président du tribunal de grande instance de Dax
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax

cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pierre Weil président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Didier Marshall président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-François Brocart président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-François Kriegk président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jacques Degrandi président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance d'Avignon

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	François Goulard de Curraize conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nîmes président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Dominique Gaschard président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Nancy président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Pierre Delmas-Goyon président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Michel Gaget président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Rémi Le Hors président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Lyon président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Roanne

cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean-Paul Roughol président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Dijon président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Jean Trotel président dudit tribunal du premier grade
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Caen président du tribunal de grande instance de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Paul Baudoin président dudit tribunal du second grade
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Lure
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Laurence Flise présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers présidente du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Elisabeth Raynaud, épouse Costa présidente dudit tribunal du premier grade
Objet:	Présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence présidente du tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
president

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

De:	Lucie Blanchet-Le Houx première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Conseillère à la cour d'appel d'Agen présidente du tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

cour_appel="Agen"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"

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nomination

23 Juin 2002 23/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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