vice-présidents de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants, ou leurs représentants

membres titulaires de la Commission nationale de nomination

président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse

mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

vice-président d'une fédération nationale professionnelle. Chevalier du 14 juin 1993

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION

Au grade d'officier

membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse

président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans

mentionnée au 1o de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres supléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Suppléants

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentants du régime général de sécurité sociale désignés par l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant

2. Représentants des employeurs

Membres suppléants

membres du comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des employeurs

3oPour les employeurs artisans

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

Suppléant

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.S.)

membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale

b)

Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.)