Gérard Travers

De: Travers (Gérard, Charles, Jean-Pierre)
conseiller (h) à la cour d'appel d'Angers ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029761625(source JORF)
nomination
15 Novembre 201415/11/2014
De: Gérard TRAVERS
conseiller à la cour d'appel d'Angers, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028854586(source JORF)
admission
15 Avril 201415/04/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
date_fin="2017-05-27"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000028781018(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Gérard TRAVERS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2014-05-28"
cour_appel="Angers"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028626496(source JORF)
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gérard Travers
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Ganez-Lopez
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Travers (Gérard)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Travers (Gérard)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Travers (Gérard)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Travers (Gérard)
vice-président (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993