Jérôme Berthet-Fouqué

De: Jérôme BERTHET-FOUQUÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif d'Orléans
à compter du 1er novembre 2025
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000052431304(source JORF)
nomination
25 Octobre 202525/10/2025
De: BERTHET-FOUQUE (Jérôme)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2021-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000043336469(source JORF)
nomination
08 Avril 202108/04/2021
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000027618254(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201328/06/2013
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026920238(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201310/01/2013
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026483211(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 201213/10/2012
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026269780(source JORF)
délégation de signature
08 Août 201208/08/2012
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2012-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000026252213(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000026178954(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
JORFTEXT000025753339(source JORF)
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000024909636(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201104/12/2011
De: Jérôme Berthet-Fouque
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues de la région Pays de la Loire
president
JORFTEXT000000274633(source JORF)
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000251216(source JORF)
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000251216(source JORF)
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
31 juillet 2000
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 2000 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
JORFTEXT000000803247(source JORF)
inscription
23 Mai 200423/05/2004
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000618960(source JORF)
promotion
23 Mai 200423/05/2004
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
professeur associé auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000232469(source JORF)
détachement
18 Octobre 200218/10/2002
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:
Institut d'études politiques de Grenoble
duree="vingt-quatre mois"
JORFTEXT000000232142(source JORF)
nomination
17 Septembre 200217/09/2002
De: Berthet-Fouque (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2001-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000590677(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200105/08/2001
De: Berthet-Fouque (Jérôme)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400771(source JORF)
promotion
03 Septembre 200003/09/2000
De: Berthet-Fouque (Jérôme)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Berthet-Fouque (Jérôme)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000555089(source JORF)
affectation
28 Octobre 199528/10/1995
De: Jérôme Berthet-Fouqué
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:
Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834(source JORF)
nomination
28 Juillet 199528/07/1995
De: Berthet-Fouqué (Jérôme)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif (session de 1995)
Groupe:
Concours de recrutement complémentaire de conseillers de 2e classe de tribunal administratif
tribunal
tribunal_administratif="1995)"
JORFTEXT000000718375(source JORF)
admission
28 Juin 199528/06/1995