Jérôme Deroulez

De: Jérôme Deroulez
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000032862052(source JORF)
disponibilité
09 Juillet 201609/07/2016
De: Jérôme Deroulez
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000030890968(source JORF)
disponibilité
16 Juillet 201516/07/2015
De: Jérôme Deroulez
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000029224813(source JORF)
disponibilité
12 Juillet 201412/07/2014
De: Jérôme Deroulez
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000027683454(source JORF)
disponibilité
10 Juillet 201310/07/2013
De: Jérôme Deroulez
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018821221(source JORF)
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Jérôme Deroulez
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Deroulez (Jérôme)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées de Paris"
JORFTEXT000000611318(source JORF)
désignation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000599016(source JORF)
nomination
20 Novembre 200220/11/2002
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrat, ancien auditeur de justice ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Stéphane Thibault
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000599229(source JORF)
nomination
24 Septembre 200224/09/2002
De: Jérôme Deroulez
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Deroulez (Jérôme)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
JORFTEXT000000208140(source JORF)
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Deroulez (Jérôme)
deuxième inscrit sur la liste complémentaire
Objet:
auditeur de justice à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-02-19"
ecole
JORFTEXT000000570802(source JORF)
nomination
28 Février 199828/02/1998
De: Deroulez (Jérôme)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000201691(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199722/10/1997