Jacques Imbert

De: IMBERT Jacques
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: Imbert Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
date_debut="2022-05-01"
INTJ2208760S(source BOMI)
promotion
05 Avril 202205/04/2022
De: Imbert Jacques
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707250S(source BOMI)
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Imbert, Jacques
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme
date_debut="2016-12-01"
INTJ1629198S(source BOMI)
promotion
15 Février 201715/02/2017
De: Imbert, Jacques
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2014-12-01"
INTJ1420212S(source BOMI)
promotion
16 Janvier 201516/01/2015
De: Imbert Jacques
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2012
INTJ1308899S(source BOMI)
prime
18 Février 201418/02/2014
De: Imbert Jacques
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308944S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Imbert (Jacques, Maurice, Joseph)
major, transmissions ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594483(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jacques Imbert
inspecteur général de l'enseignement artistique, président
Objet:
la commission
prévue par
l'article 4 du décret n° 82-700 du
6 août 1982
modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d'art
A. - Membre de droit
Groupe:
Droit
JORFTEXT000000592577(source JORF)
composition
15 Août 200215/08/2002
De: Jacques Imbert
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000414637(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200230/07/2002
De: Imbert (Jacques)
Objet:
sur la liste nationale d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour l'année 1997
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000564801(source JORF)
inscription
21 Mars 199721/03/1997
De: Imbert (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1996, sur la liste nationale annuelle d'aptitude
médecin-conseil, chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000191286(source JORF)
inscription
26 Mars 199626/03/1996
De: Imbert (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1995 sur la liste nationale annuelle d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000188447(source JORF)
inscription
05 Avril 199505/04/1995
De: Imbert (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1994 sur la liste annuelle d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000182557(source JORF)
inscription
01 Mars 199401/03/1994
De: Imbert (Jacques, Maurice, Joseph)
adjudant-chef, transmissions ; 27 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-12-31"
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000361789(source JORF)
décoration
24 Avril 199324/04/1993
De: Imbert (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1993 sur la liste nationale annuelle d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000361831(source JORF)
inscription
18 Février 199318/02/1993
De: Imbert (Jacques)
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi
au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police
JORFTEXT000000177795(source JORF)
promotion
25 Janvier 199325/01/1993
De: Jacques Imbert
directeur régional des affaires culturelles du Languedoc-Roussillon
Objet:
membres du Haut Comité des enseignements artistiques
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:
Haut Comité des enseignements artistiques
JORFTEXT000000527826(source JORF)
nomination
13 Octobre 199213/10/1992
De: Imbert (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1991, sur la liste annuelle d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000535041(source JORF)
inscription
23 Mars 199123/03/1991
De: Imbert (Jacques)
Objet:
au titre de l'année 1990, sur la liste annuelle d'aptitude
médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
Médecin-Conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
JORFTEXT000000532015(source JORF)
inscription
24 Février 199024/02/1990