commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire, détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

commandant divisionnaire, détaché dans un emploi de commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1999 les capitaines de police

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1999 les capitaines de police

caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines

dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes

élève à la suite des épreuves du concours interne d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale de 1995

Onivins à Bordeaux (Gironde)

comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires

Région Aquitaine

à Bordeaux (Gironde)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1992 les inspecteurs de police

à Bordeaux (Gironde)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins)

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

à Bordeaux (Gironde)

à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins