Jean Muguet

De: Jean Muguet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000426958(source JORF)
admission
24 Mai 200624/05/2006
De: Muguet (Jean)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Jean Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
date_debut="2000-09-25"
a_sa_demande
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000218074(source JORF)
cessation de fonction
15 Septembre 200015/09/2000
De: Muguet (Jean)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de son installation à la Cour des comptes
conseiller référendaire de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-09-18"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000740022(source JORF)
radiation
28 Décembre 199528/12/1995
De: Muguet
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
Remplace:
M. Viltard
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
date_debut="1995-09-24"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000372092(source JORF)
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Jean Muguet
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000372092(source JORF)
nomination
19 Août 199519/08/1995
De: Muguet (Jean, Clément)
président de section de chambre régionale des comptes; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Muguet (Jean)
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000182237(source JORF)
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Jean Muguet
président de section à la chambre régionale des comptes de, Midi-Pyrénées
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1992-12-21"
JORFTEXT000000727159(source JORF)
mutation
14 Janvier 199314/01/1993