Jean Vacheron

De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge
date_debut="2005-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000632954(source JORF)
cessation de fonction
14 Juillet 200514/07/2005
De: Vacheron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-03"
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000000632954(source JORF)
admission
14 Juillet 200514/07/2005
De: Vacheron (Jean, Fernand)
président de chambre territoriale des comptes ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000588914(source JORF)
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Jean Vacheron
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000588914(source JORF)
nomination
08 Mars 200108/03/2001
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000763321(source JORF)
affectation
11 Janvier 200011/01/2000
De: Jean Vacheron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="1999-01-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000393717(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Jean Vacheron
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000393717(source JORF)
nomination
21 Janvier 199921/01/1999
De: Vacheron (Jean)
Objet:
Picardie
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation de présidents de section de chambre régionale des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000734773(source JORF)
affectation
10 Février 199510/02/1995
De: Vacheron (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail de classe normale au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, à Toulouse
Groupe:
Direction du travail de classe normale au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées, à Toulouse
date_debut="1990-02-17"
depart_retraite
JORFTEXT000000531838(source JORF)
admission
20 Mars 199020/03/1990