Jean Zamponi - JORFSearch

Jean Zamponi

De:	Jean Zamponi conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:	président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par l'article 5 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003
Groupe:	Commission des recours des réfugiés

JORFTEXT000000258259 (source JORF)

désignation

08 Décembre 2004 08/12/2004

De:	Jean Zamponi conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2004-01-01"
date_fin="2004-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000611318 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Jean Zamponi conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 les fonctions de Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000228108 (source JORF)

désignation

03 Janvier 2003 03/01/2003

De:	Zamponi (Jean) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Présidents suppléants
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2002-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000394957 (source JORF)

désignation

29 Novembre 2001 29/11/2001

De:	Jean Zamponi
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-23"
date_fin="2004-06-22"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000000405048 (source JORF)

nomination

05 Avril 2001 05/04/2001

De:	Zamponi (Jean) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	pour exercer au tribunal aux armées de Paris Président suppléant
Groupe:	Tribunal aux armées de Paris

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2001-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant

JORFTEXT000000222403 (source JORF)

désignation

31 Mars 2001 31/03/2001

De:	Jean Zamponi
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

date_debut="2001-06-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000000402535 (source JORF)

admission

21 Décembre 2000 21/12/2000

De:	Jean Zamponi premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Prunetti
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000367024 (source JORF)

nomination

14 Août 1994 14/08/1994