Jean-Claude Roques

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De: Jean-Claude ROQUES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Landes
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038873630(source JORF)
admission
03 Août 201903/08/2019
De: Jean-Claude ROQUES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Landes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Landes
JORFTEXT000032644325(source JORF)
nomination
07 Juin 201607/06/2016
De: Jean-Claude ROQUES
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application del'article 8 (1°) du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Hautes-Pyrénées (cycle 2013, A, 1er tour, administrateurs généraux des finances publiques de classe normale)
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées
JORFTEXT000027436778(source JORF)
promotion
23 Mai 201323/05/2013
De: Jean-Claude ROQUES
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
au 5e échelon de ce grade
JORFTEXT000022668502(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Claude ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
en la même qualité
à la direction régionale des finances publiques du Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault
Remplace:M. Michel DENOYELLE
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-07-06"
JORFTEXT000021232672(source JORF)
affectation
04 Novembre 200904/11/2009
De: Jean-Claude ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
Hérault
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean-Claude ROQUES
chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon, chargé de la direction des services fiscaux du Morbihan
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
susvisé
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Jean-Claude Roques
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000819383(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Jean-Claude Roques
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000271158(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000424604(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000631965(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000632965(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 200522/07/2005
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000449087(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000629767(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000629766(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000606436(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000421562(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Roques (Jean-Claude)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000606088(source JORF)
affectation
12 Août 200412/08/2004
De: Roques (Jean-Claude)
au centre de services informatiques de Nemours
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000411500(source JORF)
nomination
07 Mars 200207/03/2002
De: Roques (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir leurs droits à pension de retraite
à compter de la date à laquelle ils ont atteint la limite d'âge
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
Bordeaux-II
date_debut="1994-08-01"
JORFTEXT000000712547(source JORF)
admission
02 Septembre 199302/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.