Jean-François Gabin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François GABIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut
=
"
2010-10-01
"
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
depart_retraite
JORFTEXT000022788544
(source JORF)
admission
04 Septembre 2010
04/09/2010
De:
Jean-François Gabin
premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_cassation
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000017791423
(source JORF)
nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Gabin (Jean-François)
premier président de la cour d'appel de Bourges ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
32
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000419116
(source JORF)
nomination
20 Avril 2003
20/04/2003
De:
Jean-François Gabin
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel
=
"
Bourges
"
JORFTEXT000000592485
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
De:
Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341
(source JORF)
nomination
12 Juin 1999
12/06/1999
De:
Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
28
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000573757
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1998
15/11/1998
De:
Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
(source JORF)
nomination
23 Août 1998
23/08/1998
De:
Gabin (Jean-François)
magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération
afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun
Groupe:
Ministère de la coopération
date_debut
=
"
1990-09-01
"
date_fin
=
"
1992-08-31
"
JORFTEXT000000353836
(source JORF)
détachement
01 Juin 1991
01/06/1991