Jean-François Sampieri

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De: Jean-François Sampieri
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000254083(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Sampieri
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
de l'Institut national de la propriété industrielle
chargé de mission auprès du Comité national anti-contrefaçon
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
date_debut="2003-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000428213(source JORF)
mise à disposition
31 Juillet 200331/07/2003
De: Jean-François Sampieri
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sampieri (Jean-François)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-07-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000763705(source JORF)
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Jean-François Sampieri
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jean-François Sampieri
Objet:
Au premier grade, second groupe
JORFTEXT000000374197(source JORF)
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Sampieri (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sampieri (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Sampieri (Jean-François)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
chargé de mission
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-07-03"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000748068(source JORF)
détachement
27 Mars 199727/03/1997
De: Sampieri (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sampieri (Jean-François)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Sampieri (Jean-François)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Sampieri (Jean-François)
premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

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