Jean-René Ruez

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De: Jean-René RUEZ
commissaire divisionnaire de police
Objet:
des cadres
date_debut="2023-11-01"
radiation
16 Juillet 202316/07/2023
De: Jean-René RUEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police
Groupe:
date_debut="2023-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 202316/07/2023
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
02 Février 202302/02/2023
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
30 Septembre 202230/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Septembre 202209/09/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Juillet 202217/07/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Septembre 202117/09/2021
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mai 202123/05/2021
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire de police, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Janvier 202115/01/2021
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Jean-René Ruez
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des dépenses
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Rene RUEZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Jean-Rene RUEZ
commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de gestion des recettes
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Mars 201923/03/2019
De: Ruez (Jean-René)
promu le
1er juillet 2018
Objet:
à l'échelon spécial de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2018, et promus à cet échelon spécial le
1er janvier 2018
à l'exception de
Groupe:
promotion
17 Mai 201817/05/2018
De: Ruez (Jean-René, Rodolphe)
commissaire divisionnaire ; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
annees_activite_professionelle="20"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Jean-René Ruez
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
inscription
23 Novembre 200223/11/2002
De: Ruez (Jean-René)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2000
(Claude)
inscription
31 Mars 200031/03/2000
De: Ruez (Jean-René)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1996
inscription
14 Août 199614/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.