député de l'Indre

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée nationale

vice-président du conseil départemental de la Côte-d'Or

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée des départements de France

président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentant de l'Assemblée des communautés de France

directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé du budget

chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'économie

président de l'office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

président du comité exécutif du groupe Polylogis

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

président délégué de la fédération SOLIHA

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentant des fédérations des organismes agréés

en application de l'article L. 365-2

directeur général de la Régie immobilière de la ville de Paris

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentant de la fédération des entreprises publiques locales

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du logement

cheffe de projets « renouvellement urbain » au commissariat général à l'égalité des territoires

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants de l'Etat

représentante du ministre chargé des collectivités territoriales

directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat

membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)

Au sein du collège des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social

représentants de l'Union sociale pour l'habitat

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

comme personnalités qualifiées invitées à siéger sans droit de vote au conseil spécialisé « vin et cidre »

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative

personnalités représentant les exportateurs

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre » avec voix délibérative

personnalités représentant la production agricole

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'agriculture de 2e classe, affectée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

membres du conseil d'administration de CentraleSupélec

directeur de l'Observatoire Institut d'astrophysique de Paris, école interne de Sorbonne Université

administrateur général

sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

directeur des services douaniers de 1re classe à Toulouse (direction régionale des douanes de Toulouse)

administrateur des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes du Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)

receveur interrégional

président du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

infirmière de classe supérieure

inspectrice générale de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

cheffe de service, adjointe au directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère de l'action et des comptes publics

administratrice civile

inspectrice des affaires sociales de 1re classe, auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

au titre de la mobilité statutaire

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion budgétaire et financière au service parisien de soutien de l'administration centrale au ministère des armées

conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2°

sous-directrice des droits de l'Homme et des affaires humanitaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'Homme et de la francophonie

conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2°

sous-directrice de l'Europe méditerranéenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2°

sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles (groupe B) à la direction des affaires juridiques

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2°

sous-directeur du Moyen-Orient (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2°

sous-directeur de la formation et des concours (groupe B) à la direction des ressources humaines

ministre plénipotentiaire de 1re classe

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2°

sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint (groupe A)

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes (groupe B) à la direction générale de l'administration et de la modernisation

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directeur du développement (groupe B) à la direction du développement durable

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directeur du cérémonial (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques

conseiller des affaires étrangères hors classe

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directeur des personnels contractuels (groupe B) à la direction des ressources humaines

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions (groupe B) à la direction des affaires financières

conseiller des affaires étrangères

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directeur de la presse (groupe B) à la direction de la communication et de la presse

conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directeur de la comptabilité (groupe B) à la direction des affaires financières

conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)

dans leurs fonctions les sous-directrices et les sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

1°

sous-directrice de la Russie et de l'Europe orientale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

chargée de la mission de modernisation des modalités de délivrance des titres de séjour dans l'espace francilien, placée auprès de la préfecture de police de Paris

auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat

dans le corps des administrateurs civils, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

au titre de la mobilité

chargée de mission « Appui à la préfiguration de l'agence d'accompagnement à la reconversion professionnelle des agents de l'Etat et à l'accompagnement des cadres »

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

chargé de mission pour la réforme de la préfecture de police, placé auprès du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police de Paris

huissière de justice

office créé

huissière de justice associée exerçante

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ORAIN ET ASSOCIÉS », titulaire d'un office d'huissier de justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Armelle DUVAL-ORMEZZANO - Vincent RICHAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KRIKORIAN ET THOMANN ROUSSET »

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Christèle AUBERT, Claude LEFEBVRE, Anne-Marie GRENET et Lucie HAUZAY, Huissiers de Justice associés »

anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de Justice Associée »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle BRAASTAD TIFFON et Sophie DAVID »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Les notaires du quai Voltaire »

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre CHALLEIL et Antoine FABRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés »

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie FIORA, Frédéric DISDIER, Olivier REBUFAT et Nicolas PRUDHOMME, notaires associés »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc SALADINI et Pascal TATONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier ROUBAUD et Luc DEVOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

notaire

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD, Morgan CHOCHOY et Marie HERBETTE, Huissiers de Justice associés »

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « PINSON-EON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé

membre de la société par actions simplifiée « PINSON-EON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ANDRIER, Eric MOYNE-PICARD, Nathalie ANDRIER et Mathieu BARRALIER »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Danièle RAFFIN-RENAND et Myriam MORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Antoine et Julien PLOCQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch »

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire associé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

ayant pour nom d'usage PICHON-MONTANE, huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Dominique PICHON-MONTANE, Thomas IACONO DI CACITO, Benjamin MARTY, Huissiers de Justice Associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

Toulouse (Haute-Garonne)

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Paris (Paris)

huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Joël LEROI, Philippe WALD, Fabrice REYNAUD, Arnaud AYACHE & Fabien TOMMASONE, huissiers de justice associés »

huissier de justice associé

en sa qualité d'huissier de justice associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FOUGERES-MICHEL-BREDA », titulaire d'un office d'huissier de justice

Meaux (Seine-et-Marne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON »

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, Emmanuel BAUDERE, Virginie PONTALIER, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

office créé suivant arrêté du

notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT, Grégory SEPZ, Emmanuel BAUDERE, Virginie PONTALIER, notaires associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS-LES-BAINS, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ANDERNOS-LES-BAINS », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc BARTHEN, Céline RUIZ et Victor VANDEL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

contrôleur général des services actifs, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions

commissaire de police, adjoint à la sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

responsable d'unité locale de police, chef de la section budget

sur la base d'une instruction écrite préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature, au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 3 dont il est détenteur, tous documents comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire général de police, adjoint au sous-directeur des frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

attaché d'administration d'Etat, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Marseille, chef du SPAFT de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

inspecteur régional, chef du détachement douanes du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable DAF à la direction inter-départementale de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire de police, adjoint à la directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant divisionnaire fonctionnel, chef d'état-major à la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanières du Perthus

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Perpignan

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Melles-pont-du-Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur inter-départemental de la police aux frontières de Montgenèvre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, chef du centre de rétention administrative d'Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières du Havre

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Cherbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

commandant, chef du centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-lande

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

capitaine, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières d'Orléans

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

est exercée par

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Ouest

secrétaire administratif, chef de la cellule budget au département administration et finances de la direction de la police de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, coordonnateur du CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

inspecteur régional, chef du détachement douanier au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

chef d'escadron, officier de liaison de la gendarmerie nationale au CCPD de Kehl

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, adjoint au directeur interdépartemental de la police aux frontières de Pontarlier

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

est exercée par les chefs de service suivants

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commandant, chef de détachement de la police nationale au CCPD du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur départemental adjoint de la police aux frontières de la Savoie

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

capitaine, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur interdépartemental de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

brigadier-chef, chef du service de la police aux frontières aéroportuaire de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Modane

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, chef d'Etat-major à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Prévessin

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

commandant, chef du département police du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Genève

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

major de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Clermont-Ferrand

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Sud-Est

lieutenant-colonel, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et financier de la DIDPAF de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

commandant, adjoint au directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire divisionnaire, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière de Tournai

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

commandant divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières de l'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

commissaire de police, directeur départemental de la police aux frontières du Pas-de-Calais

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité de la directrice zonale de la police aux frontières de la zone Nord

attaché principal, chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché d'administration d'Etat, chef du bureau du budget et des moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef de la division des moyens à la direction de la police aux frontières d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire général, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire de police, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud-Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

contrôleur général, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

attaché principal d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE

attaché d'administration d'Etat, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

commissaire divisionnaire, directeur zonal de la direction de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Nord

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR

contrôleur général, directeur de la police aux frontières de Roissy et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

attaché principal, chef du département administration et finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières de la zone Est

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST

commandant de police, directeur interdépartemental adjoint par intérim de la police aux frontières d'Ajaccio, chef du SPAFT de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint technique, cellule logistique au CRA de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

adjoint technique, cellule logistique au SPAFT de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle budget à la DZPAF SUD

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

brigadier-chef, chef d'état-major au SPAFT de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant de police, directeur interdépartemental adjoint de la police aux frontières de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-SUD du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commissaire de police, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant, coordonnateur adjoint du centre de coopération policière et douanière de Canfranc

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

lieutenant-colonel, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUO du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint administratif principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du centre de rétention administrative de Oissel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

adjoint technique principal de 2e classe, affecté à la cellule logistique de la DZPAF Ouest

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DOUE du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

gardien de la paix, responsable armes et munitions de la DIDPAF de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

gardien de la paix, affecté à la cellule budget de la DIDPAF de Calais

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DNOR du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commandant, chef des services de la PAF du Val-d'Oise

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant, chef des services de la PAF de l'Essonne

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DIDF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant, adjoint à la directrice interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

chef d'escadron, coordonnateur du centre de coopération policière et douanière (CCPD) du Luxembourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

attaché d'administration, chef du département administration et finances de la direction interdépartementale de la police aux frontières de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DEST du programme budgétaire 176 Police Nationale sur la base d'une instruction préalable de l'autorité hiérarchique détentrice d'une délégation de signature comptable

commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe directement placée sous l'autorité du directeur central

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice des ressources, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-CPAF

contrôleuse générale des services actifs, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement, directement placée sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur inter-départemental de la police aux frontières d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

attachée d'administration d'Etat, adjointe à la cheffe du département administration finances de la direction zonale de la police aux frontières de la zone Sud

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commissaire divisionnaire, directrice départementale de la police aux frontières des Alpes-Maritimes

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

secrétaire administratif, responsable DAF à la direction interdépartementale de la police aux frontières de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

commandante divisionnaire, adjointe au coordonnateur du centre de coopération policière et douanières de Vintimille

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud

capitaine, cheffe du détachement police du centre de coopération policière et douanières de Melles-pont-du-Roy

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du directeur zonal de la police aux frontières de la zone Sud