Manon Delaune-Perriere

Autre nom possible de la personne recherchée:
Manon Delaune Manon Perriere
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054113534(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 202620/05/2026
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053373696(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202616/01/2026
De: Manon Delaune-Perrière
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000053202886(source JORF)
mise à disposition
30 Décembre 202530/12/2025
De: Manon Delaune-Perrière
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-06"
date_fin="2025-10-12"
JORFTEXT000053202886(source JORF)
mise à disposition
30 Décembre 202530/12/2025
De: Manon Delaune-Perrière
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-10-06"
JORFTEXT000053202886(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 202530/12/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
date_debut="2025-10-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000052401195(source JORF)
nomination
18 Octobre 202518/10/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052400854(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 202518/10/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
date_debut="2025-10-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000052367256(source JORF)
nomination
07 Octobre 202507/10/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052367087(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202507/10/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
directrice du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-03-13"
duree="deux ans"
JORFTEXT000051444987(source JORF)
mise à disposition
10 Avril 202510/04/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000051362671(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 202522/03/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
directrice du cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000051329497(source JORF)
nomination
15 Mars 202515/03/2025
De: Manon Delaune-Perrière
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-12-27"
duree="deux ans"
JORFTEXT000051142561(source JORF)
mise à disposition
07 Février 202507/02/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050997692(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 202518/01/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2024-12-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050971079(source JORF)
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-09-22"
JORFTEXT000050336930(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 202413/10/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-03-25"
duree="trois ans"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000049410037(source JORF)
mise à disposition
13 Avril 202413/04/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et
2° de l'article 1er du décret n° 2005-80 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
JORFTEXT000049343145(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 202430/03/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
date_debut="2024-03-25"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000049331720(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-01-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049295443(source JORF)
mise à disposition
20 Mars 202420/03/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2024-01-12"
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048975634(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Manon DELAUNE-PERRIERE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
JORFTEXT000048975460(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024