ainsi que de

membres suppléants du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

receveuse perceptrice du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de la Moselle (57)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Annie Ait maden, inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Estrées-Saint-Denis (60)

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Au titre du collège des employeurs

Titulaires

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

présidente d'une caisse départementale de la mutualité sociale agricole ; 37 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

inspectrice du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle (54)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2006-2007

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

inspectrice du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle (54)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2005-2006

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole du Finistère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4 bis. Membres de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Titulaires

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole du Finistère

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Au titre des collèges des employeurs

Suppléants

inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Nancy municipale (54)

sur la liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2003-2004

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

3. A titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants

inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Nancy, 2e division (54)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

inspectrice du Trésor public

agente comptable de la caisse de crédit municipal de Nancy

centre hospitalier intercommunal d'Annemasse (Haute-Savoie)

représentants des praticiens hospitaliers

5. Section Biologie

Liste présentée par le Syndicat national des biologistes des hôpitaux, liste soutenue par la Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

Suppléants