24 Septembre 2005


De: Frédéric Guillaud
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre qu'exerçait
date_debut="2005-09-26"
a_sa_demande
cabinet="Ministre qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000813309(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Charles Sarrazin
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
au titre de la mobilité
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000813308(source JORF)
affectation
24 Septembre 200524/09/2005
De: Patrice Greliche
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant
date_debut="2005-06-08"
JORFTEXT000000813307(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christophe Strassel
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000813306(source JORF)
réintégration
24 Septembre 200524/09/2005
De: Francis Saudubray
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du ministre des affaires étrangères
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2005-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000813305(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Puisserguier (Hérault)
Objet:
e à la SCA Les Vignerons de Puisserguier
dont le siège social est situé à
Groupe:
Reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des vins
date_debut="2005-02-09"
JORFTEXT000000813294(source JORF)
transfert
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dominique Calmet
Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DAM/DMSE/Bruyères-le-Châtel)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
9
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGCCRF)
Directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pierre Diakonoff
Agence française de normalisation (AFNOR)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
11
représentant des organismes de normalisation
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Joseph Meyer
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
10
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Suppléants
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Cédric Aubert
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
10
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Suppléants
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Mylène Josset
Association pour le contrôle de la radioactivité de l'ouest (ACRO)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
8
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléante
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Alain Target
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
6
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Daniel Boulitrop
Commissariat à l'énergie atomique (CEA/DEN/DSQS/Saclay)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
9
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gilbert Pigrée
Association pour le contrôle de la radioactivité de l'ouest (ACRO)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
8
représentant des laboratoires agréés désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGAl)
Chef du bureau de la recherche et des laboratoires d'analyse de la direction générale de l'alimentation (
ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
4
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGCCRF)
Adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DPPR)
Directeur de la prévention de la pollution et des risques (
ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
2
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGSNR)
Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (
ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
1
représentant du ministre chargé de la santé, président de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Luc Renevier
Agence française de normalisation (AFNOR)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
11
représentant des organismes de normalisation
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marie-Noëlle Levelut
chargée d'affaire à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SD4)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
12
secrétaire de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marie-Christine Robé
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
10
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Titulaires
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Nathalie Lemaître
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
10
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Titulaires
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pierre Chevallier
maître de conférences à l'université Pierre et Marie Curie (Paris)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
7
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Guy Clauss
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace (ASPA)
Objet:
membres de la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la publication du présent arrêté
6
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813162(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Philippe Crochon
COGEMA
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
9
représentant des personnes responsables des activités nucléaires
mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean Donadieu
épidémiologiste
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
7
représentant de l'Institut national de veille sanitaire (INVS)
Suppléant
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGCCRF)
Adjoint au directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Suppléant
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Denis Boulaud
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
15
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Suppléants
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Manche (DDASS)
Chef du service santé environnement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
12
représentant des organismes
mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marc Denis
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
11
représentant des organismes
mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dominique Florence
Electricité de France (EDF/DPN/CAPE Environnement)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
10
représentant des personnes responsables des activités nucléaires
mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Suppléant
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Céline Duffa
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
15
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Suppléants
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Patrick Devin
COGEMA
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
9
représentant des personnes responsables des activités nucléaires
mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Philippe Pirard
épidémiologiste
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
7
représentant de l'Institut national de veille sanitaire (INVS)
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gilles Dixsaut
Docteur
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
6
représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE)
Titulaire
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGAL)
Chef du bureau de la réglementation des biotechnologies de la direction générale de l'alimentation (
ou son représentant
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
4
représentant du ministre chargé de l'agriculture
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGCCRF)
Directeur des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
3
représentant du ministre chargé de la consommation
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DPPR)
Directeur de la prévention de la pollution et des risques (
ou son représentant
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
2
représentant du ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De:
DGSNR)
Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (
ou son représentant
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
1
représentant du ministre chargé de la santé, président du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Fabrice Leprieur
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
16
secrétaire du comité de pilotage
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Didier Champion
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
15
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Titulaires
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Basse-Normandie (DRASS)
Chef du service santé environnement de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
12
représentant des organismes
mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christian Chevalier
Electricité de France (EDF/DPN/DEM Environnement)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
10
représentant des personnes responsables des activités nucléaires
mentionnées au point 1 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Françoise Janin
directrice du laboratoire d'études et de recherches sur l'hygiène et la qualité des aliments, ou son représentant
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
8
représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Nathalie Lemaître
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
15
représentants de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Titulaires
Groupe:
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Monique Séné
Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
11
représentant des organismes
mentionnés au point 2 de l'article R. 1333-11 du code de la santé publique, désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Alain Delmestre
secrétaire général de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR/SG)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
14
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christian Elichegaray
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
membres du comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
à compter de la date de publication de cet arrêté
13
personne qualifiée, désignée par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
Comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000813161(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Vigneau (Jacques, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000813160(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Vigneau (Pascale, Loetitia), épouse Demars
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000813160(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Vigneau (Jacques, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000813160(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Tripet (Sébastien, Yves, Lucien, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine Schinoua-Siron-Schapira, Renaud Nirde, notaires associés
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000813159(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Abbadie-Bonnet (Stéphanie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni, Dominique Eschapasse et Véronique Sarrazin-Matous, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cadillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000813158(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Nicolas (Noël, Marie, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000813157(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dupuis (Caroline)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000813157(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Nicolas (Noël, Marie, Marcel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000000813157(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Cibrario-Lelio (Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Stéphane Ragué, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000813156(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Feuch (Jean-Jacques, Etienne, Honoré)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Feuch et Stéphane Ragué, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000813156(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Teixeira (Thierry)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise Brun et Pierre Pont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000813155(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gérard (Jean-François)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Objet:
dans ce corps
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000813154(source JORF)
intégration
24 Septembre 200524/09/2005
De: Cusson (Line), épouse Lacaile
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de Tours ; un an
Groupe:
Université de Tours ; un an
professeur="Université de Tours ; un an"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000813153(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bousquet (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université de La Rochelle ; trois ans
Groupe:
Université de La Rochelle ; trois ans
professeur="Université de La Rochelle ; trois ans"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000813153(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Talon (Jean-François)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Paris-XII ; trois ans
Groupe:
Université Paris-XII ; trois ans
professeur="Université Paris-XII ; trois ans"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000813153(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Talon (Jean-François)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour les périodes mentionnées ci-dessous
université Paris-XII ; trois ans
Groupe:
Université Paris-XII ; trois ans
professeur="Université Paris-XII ; trois ans"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000813153(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Laferrère (Armand)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000813152(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Laferrère (Armand)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000813152(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gallochat (Alain)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000813152(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: René Sève
contrôleur d'Etat
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société France 4
Groupe:
Société France 4
conseil_administration
JORFTEXT000000813015(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Lapillonne (Fabienne), épouse Pit
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Groupe:
Université de Pau
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000813005(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Etienne (Eric)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-préfet, sous-préfet de Commercy
Groupe:
Sous-préfecture de Commercy
Préfecture du Bas-Rhin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000000810786(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Paget-Blanc (Eric)
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000631319(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dandouau (Jean-Claude)
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000631319(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Boisselier (Patrick)
université Lille-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000631319(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Martinet (Isabelle), épouse Barth
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000631319(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Buttin (Christine), épouse Pochet
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000631319(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Grave (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000631318(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Alonso (Jean-Michel)
bactériologiste à l'Institut Pasteur, Paris
Objet:
membre du comité technique des vaccinations
Remplace:M. Nassif (Xavier)
Groupe:
Comité technique des vaccinations
JORFTEXT000000631140(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Claude Thon
Objet:
président de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
Groupe:
Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans les régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Centre
date_debut="2005-11-23"
a_sa_demande
president
JORFTEXT000000631139(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Laurito (Danielle, Marie, Thérèse), épouse Varral
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Albert Sulmoni, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000000631138(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jacky Richard
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-09-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000631137(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Moshe Elitzur
Objet:
astronome associé à temps plein
duree="neuf mois"
JORFTEXT000000630955(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Zoia (Antoine)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Institut français de Prague (République tchèque)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Yziquel (Michel)
inspecteur du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Bas-Rhin (67)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Warret (Alexis)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, chef des services financiers de l'institut universitaire de formation des maîtres du Nord - Pas-de-Calais (59)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Voisin (Luc)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Paris non résidents (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Vincent (Marc)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie d'Hyères (83)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Vasseur (Philippe)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Grenoble 2e division (38)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Vallereau (Philippe)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Duras (47)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Toche (Pierre)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable intérimaire de l'université de Saint-Etienne Jean Monnet (42)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Sébileau (Didier)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Guémené-Penfao (44)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Soubeyrand (Jean-Luc)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Roumanille de Nyons (26)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Serpette (Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Parc Chabrières d'Oullins (69)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Sanchez (Bernard)
inspecteur du Trésor public, chef du service pensions à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Saint-Mezard (Michel)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Saint-Clar-Miradoux (32)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Saillard (Jean-Charles)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie du Grand-Quevilly (76)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Roux (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de l'Aude (11)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Rouch (Jean-Louis)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Aspet (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Rodic (François)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du centre culturel et de recherche de Berlin (République fédérale d'Allemagne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Rochard (Stéphane)
inspecteur du Trésor public, agent comptable du Palais de la découverte (75)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Robreau (Joël)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Terre sainte de Saint-Pierre de la Réunion (974)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Ricordeau (Michel)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Creil municipale (60)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Ricci (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de Vaucluse (84)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Quintane (Alain)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de l'Aude (11)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Quentel (Jean-Marie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée polyvalent Yves Thepot de Quimper (29)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pugnet (Pascal)
inspecteur du Trésor public, chef du service recouvrement à la trésorerie générale de la Réunion (974)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Poirier (Frédéric)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille (13)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pierre (Thibaut)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable intérimaire de l'université du Havre (76)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pflumio (Christian)
inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi d'Alsace (67)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Perrin (Fabrice)
directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Haute-Saône (70)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Olland (Thierry)
inspecteur du Trésor public, chef d'un service à la paierie auprès de l'ambassade de France à Berlin
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Nirrengarten (Jean)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Sarre-Union (67)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Nieuviarts (Hervé)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Etienne Dolet Orléans de Saint-Jean-le-Blanc (45)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Negrel (Jean-Paul)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du grand lycée franco-libanais de Beyrouth (Liban)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Nebbia (Ange)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie de Corse (2 A)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Mével (Jean-Louis)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Mur-de-Bretagne (22)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Moisson (Alain)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Villeurbanne-Sud (69)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Menin (Bernard)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Montgiscard-Baziège (31)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Martineau (Eric)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie du Catelet (02)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Martias (Christian)
receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Mans (Olivier)
receveur-percepteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale du Rhône (69)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Mabru (Thierry)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du service de la scolarité de l'université de la Nouvelle-Calédonie (988)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Losson (Jean-Jacques)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Institut national de la recherche agronomique, centre de Bordeaux (33)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Longevialle (Philippe)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission au département des études économiques et financières à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lheureux (Franck)
inspecteur du Trésor public, directeur financier de la communauté de communes Maremne-Adour-côte Sud (40)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lenormand (Jean-François)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Alphonse Benoît de L'Isle-sur-la-Sorgue (84)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lelong (Vincent)
receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne (31)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lecuivre (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de Strasbourg (67)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Le Vaillant (Guy)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, directeur du département services de l'Agence de mutualisation des universités et des établissements (75)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Le Douce (Gérard)
trésorier principal du Trésor public, comptable à la trésorerie de Cugnaux (31)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Le Bourlot (Jacques)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) Jean Bart de Redon (35)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lavoisier (Jean-François)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Avesnes-le-Comte (62)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Langlamet (Yannick)
inspecteur du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (35)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lamur (Christian)
inspecteur du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de l'Ain (01)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Klein (Philippe)
inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise (95)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Kapps (Jean-François)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (67)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Jolibert (Jean-Didier)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie départementale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Jardillier (François)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Bas-Rhin (67)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Jandot (Alain)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la recette des finances de Lyon municipale (69)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Jacq (Patrick)
inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor (22)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Hodent (Vincent)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Douai municipale (59)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Higounenc (Thierry)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Baraqueville (12)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Hermant (Michel)
trésorier principal du Trésor public, comptable à la trésorerie de Cambrai municipale (59)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Guérin (Camille)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Ernest Renan de Saint-Brieuc (22)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Guyonnet (Francis)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Mirebeau (86)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Guillet (Francis)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée professionnel André Boulloche de Saint-Nazaire (44)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Guillemet (Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Duhamel du Monceau de Pithiviers (45)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Guffroy (Jean-Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, chef des services financiers du centre régional d'éducation populaire et de sport de Wattignies (59)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Gres (Jean-Paul)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège de Magenta de Nouméa (988)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Garrigos (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Sainte-Suzanne (974)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Garbay (Jean-Marcel)
inspecteur du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale des Hautes-Pyrénées (65)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gadeau (Claude)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Poitou-Charentes (86)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gabrieli (Antoine)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Bellerive-sur-Allier (03)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gaborieau (Fabrice)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable au lycée d'enseignement général et technologique du Bois-d'Amour de Poitiers (86)
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Fèvre (Rodolphe)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Emile Peytavin de Mende (48)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: François (Thierry)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, adjoint à la secrétaire générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (77)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Fraichet (Gilbert)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre d'études et de recherches sur les qualifications (13)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Forget (Jean-Jacques)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Remoulins (30)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Florens (Jean-Louis)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Sochaux (25)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Fastier (Georges)
receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale de l'Isère (38)
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Elizabeth (Georges)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la recette des finances de Bordeaux municipale (66)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Durand (Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée La Martinière Duchère de Lyon (69)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dulepa (Eric)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie départementale de la Loire-Atlantique (44)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Duchene (Patrick)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Allaire (56)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Descatoire (Renaud)
trésorier principal de 1re catégorie, comptable à la trésorerie de Compiègne municipale (60)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Dello Jacovo (Louis)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Ecole normale mixte de Polynésie française (987)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Delcroix (François)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable, chef des services financiers de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille (59)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Dantes (Francis)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Voltaire de Colomiers (31)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Coulaud (Gilles)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Tain-l'Hermitage (26)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Chesi (Philippe)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Marcillac-Vallon (12)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Chauchot (Jean-Marie)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Beaurepaire (38)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Chanut (Jean-Luc)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Chalon-sur-Saône Sud (71)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Cassagnau (André)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Oloron-Sainte-Marie (64)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Caillol (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Saint-Etienne Sud-Ouest (42)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Busquet (Yves)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Casteljaloux (47)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Bredèche (Jacques)
inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique d'Orléans (45)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Boyadjian (Charles)
inspecteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Saint-Vallier (26)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Borey (Philippe)
receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Doubs (25)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Bolard (Christian)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la trésorerie de Saint-Joseph (974)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Blandin (Eric)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Institut national de recherche pédagogique (69)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Bettoni (Didier)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie départementale du Var (83)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Bernard (Maurice)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Le Mans Sud (72)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Basserie (Eric)
receveur-percepteur du Trésor public, comptable à la paierie régionale du Centre (45)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Barnoin (Pierre)
receveur-percepteur du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Var (83)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Aubret (Ange)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Prieur de la Côte-d'Or (21)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Ates (Jean-Paul)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef de bureau de la division prospective et moyens du vice-rectorat de Mayotte (97)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Aramand (Robert)
inspecteur du Trésor public, adjoint à la paierie auprès de l'ambassade de France au Gabon
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Angles (Dominique)
receveur-percepteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Ailloud (Jean-Paul)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, secrétaire général de la direction des enseignements secondaires du ministère de l'éducation de la Polynésie française (987)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Zwiebel (Catherine)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Chevreuse (78)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Vautrin (Monique)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, secrétaire générale de l'inspection académique du Puy-de-Dôme (63)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Tronconi (Bernadette)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Camille Vernet de Valence (26)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Tricoire (Annette)
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie (988)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Tagnon (Myriam)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Reims, centre hospitalier régional (51)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Soudais (Françoise)
inspectrice du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale de la Gironde (33)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Sornique (Geneviève)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe de l'agent comptable de l'université d'Orléans (45)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Sincholle (Claudine)
receveuse-perceptrice du Trésor public, comptable à la trésorerie de Bordeaux Est (33)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Sarazin (Michèle)
inspectrice du Trésor public à l'Ecole nationale du Trésor (77)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Santa-Cruz (Charlotte)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Louis Barthou de Pau (64)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Sanini (Christine)
inspectrice du Trésor public, chef du service des dépôts à la trésorerie générale de la Polynésie française (987)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Sahores (Isabelle)
inspectrice du Trésor public, adjointe chargée de vérifications à la mission régionale formation-contrôle à la trésorerie générale des Landes (40)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Rouanet (Marie-Madeleine)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef des services financiers de l'université du Maine (44)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Reynaud (Ghislaine)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières à la trésorerie générale du Rhône (69)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Re (Monica)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances de Marseille-Assistance publique (13)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Ramon (Christine)
receveuse-perceptrice du Trésor public, comptable à la trésorerie de Pont-à-Vendin (62)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Queyrens (Monique)
inspectrice du Trésor public, comptable à la trésorerie de Belin-Béliet (33)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Préteseille (Nicole)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de la division des affaires financières et du contrôle de gestion du rectorat de Paris (75)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Pressouyre (Caroline)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée français Charles de Gaulle de Londres (Royaume-Uni)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Poupard (Joëlle)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission informatique et bureautique à la trésorerie générale du Gard (30)
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Pougenq (Marie-Pierre)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la paierie départementale de l'Aveyron (12)
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Portal (Marie-France)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, responsable de la division administrative et financière des départements de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (69)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Poillot (Maryse)
inspectrice du Trésor public, comptable à la trésorerie d'Is-sur-Tille (21)
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Pini (Marie-José)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Toulon Est (83)
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Pierron (Colette)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable des instituts français (ambassade de France au Maroc)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Pichard (Evelyne)
receveuse-perceptrice du Trésor public, comptable à la trésorerie de Miramas (13)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Ollivier (Bernadette)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Réunion (974)
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24 Septembre 200524/09/2005
De: OEuf (Hélène)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Charente (16)
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Morice (Solange)
receveuse-perceptrice du Trésor public, agente comptable intérimaire de l'université de Caen (14)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Morgan (Laurence)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Guyane (973)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Mention (Michèle)
inspectrice du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université du Mans (72)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Martin (Annie)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable de l'Ecole nationale de commerce de Paris (75)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marchal (Marie-France)
inspectrice du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle (54)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marboeuf (Marie-José)
inspectrice du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Manabera (Josiane)
receveuse-perceptrice du Trésor public, agente comptable secondaire du centre national de la recherche scientifique d'Aquitaine et Poitou-Charentes (33)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Majua (Nathalie)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable intérimaire de l'Ecole normale supérieure de Paris (75)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lugli (Katy)
trésorière principale du Trésor public, en service détaché auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (92)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lucas (Véronique)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Grenoble municipale (38)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Loyer (Edith)
inspectrice du Trésor public, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (35)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Locoge (Monique)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du collège Fontenelle de Rouen (76)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Lindron (Christine)
inspectrice du Trésor public, comptable à la trésorerie de Châteldon (63)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Le Goaziou (Marie-Christine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Alain René Lesage de Vannes (56)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Lagarde (Thérèse)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable, chef des services financiers de l'Institut universitaire de formation des maîtres d'Aquitaine (33)
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Kircher (Anne-Marie)
receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de division à la trésorerie générale du Bas-Rhin (67)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Jeannot (Brigitte)
trésorière principale du Trésor public, chef de la division correspondants à la trésorerie générale de l'Oise
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Jacquelin (Sylvie)
inspectrice du Trésor public, adjointe au chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Hogrel (Catherine)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances de Libourne (33)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Herbulot (Cécile)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable, chef des services financiers de l'Ecole pratique des hautes études (75)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Hammerli (Maryvonne)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, fondée de pouvoir de l'agent comptable, chef des services financiers de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse (84)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gély (Béatrice)
inspectrice du Trésor public, chef du service des dépôts à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Grand-Martini (Véronique)
inspectrice du Trésor public, mission d'audit, d'évaluation et de contrôle (75)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Gouezin (Josiane)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Ile de France de Rennes (35)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Gindroz (Claudine)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée professionnel Paul Langevin de Waziers (59)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Garbani (Martine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Guillaume Budé de Limeil-Brévannes (94)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Estellon (Libérine)
inspectrice du Trésor public, chef du service Caisse des dépôts à la trésorerie générale du Gard (30)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Duval (Josée)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Paul Lapie de Courbevoie (92)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dupau (Marie-Véronique)
inspectrice du Trésor public, chef du service contrôle financier local à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Duparque (Isabelle)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Clermont, centre hospitalier spécialisé interdépartemental (60)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dorgans (Danielle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée André Malraux de Montereau (77)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Dhe (Isabelle)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers (86)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Deycard (Ouiza)
inspectrice du Trésor public, chef du service dépense-réglementation à la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Despontin (Martine)
receveuse-perceptrice du Trésor public, comptable à la trésorerie de Châteauneuf-sur-Loire (45)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Denoyer (Fabienne)
inspectrice du Trésor public, comptable à la trésorerie de Najac (12)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Condette (Sylvie)
inspectrice du Trésor public, chef du service contrôle financier local à la trésorerie générale du Rhône (69)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Clappier (Bernadette)
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie en Italie
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Chevillat (Marie-Claude)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la paierie départementale de la Loire (42)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Chauvet (Sylvie)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Rouvière de Toulon (83)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Charoy (Agnès)
inspectrice du Trésor public, agente comptable du centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion (81)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Chapelot (Annie)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Gironde (33)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
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24 Septembre 200524/09/2005
De: Casas (Jeanine)
inspectrice du Trésor public, comptable à la trésorerie du Boulou (66)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Cadot (Anne-Marie)
inspectrice du Trésor public, chef d'un service à la trésorerie générale de la Loire (42)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bury (Joëlle)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances de Reims (51)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bourgeois (Marie-José)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Bonaparte d'Autun (71)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Boubertekh (Christine)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Eugène Delacroix de Drancy (93)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Blas (Marie-Josée)
inspectrice du Trésor public, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud (2A)
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Blanc (Karine)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission au département des études économiques et financières de la trésorerie générale de la Charente (16)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Beyrand (Corinne)
inspectrice du Trésor public, adjointe de l'agent comptable de l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (75)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bernot (Annick)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Mangin de Sarrebourg (57)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bayle (Annick)
attachée principale d'administration scolaire et universistaire, chef du service financier de l'Ecole centrale de Lyon (69)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Barbin (Patricia)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie d'Hyères municipale (83)
Objet:
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au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Audibert (Laurence)
receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de projet informatique à la direction générale de la comptabilité publique (75)
Objet:
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agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Antoine (Danielle)
inspectrice du Trésor public, adjointe à la paierie départementale du Bas-Rhin (67)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Angles (Martine)
inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)
Objet:
sur la liste d'aptitude
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
au titre de l'année 2005-2006
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000630953(source JORF)
inscription
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gras (Catherine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de chef de service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-05-30"
JORFTEXT000000630951(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bernard Krynen
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
conseiller pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
(régularisation)
Groupe:
Conseil pour les affaires sociales à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles
date_debut="2002-07-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000630950(source JORF)
détachement
24 Septembre 200524/09/2005
De: Marie-Annick Darmaillac-Nadal
magistrate
Objet:
sous-directrice, adjointe au directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Groupe:
Direction de l'administration à la préfecture de Paris
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000630949(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-10-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000630948(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Polycarpe (Roland)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
date_debut="2005-09-05"
sous-prefet
JORFTEXT000000630947(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dupont (François, Paul, Pierre)
vice-amiral d'escadre. Officier du 16 juillet 1999
Objet:
à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade de commandeur
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1999-07-16"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000630748(source JORF)
promotion
24 Septembre 200524/09/2005
De: Paul Peny
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2005-09-26"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000447723(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pierre Cuypers
Objet:
président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
Groupe:
Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
president
JORFTEXT000000447574(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Chaboche (Jean-Louis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de technologie de Troyes
Groupe:
Université de technologie de Troyes
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000000447573(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jacques Bazex
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. Louis Auquier
Groupe:
Académie nationale de médecine
JORFTEXT000000447572(source JORF)
élection
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christian Schenk
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Michel Klein
directeur général de Lafarge couverture (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Hervé Gastinel
directeur général de Terreal (Suresnes)
en remplacement de
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Yvan Fernon
directeur industriel de Lafarge couverture (Paris)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Paul Fanielle
directeur industriel de Imeyris terre cuite (Limonest)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Christophe David
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: François Amzulesco
pour la durée du mandat qui reste à courir
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
Centre technique de matériaux naturels de construction
conseil_administration
JORFTEXT000000447571(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Colin (Michèle)
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000447570(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'emploi de sous-directrice en charge de la sous-direction A « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2005-04-22"
JORFTEXT000000447569(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Brunhes (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
date_debut="2005-05-26"
JORFTEXT000000447568(source JORF)
détachement
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Claude Sépulchre
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000447567(source JORF)
réintégration
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jules Paganelli
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
date_debut="2005-11-01"
JORFTEXT000000447566(source JORF)
promotion
24 Septembre 200524/09/2005
De: Michel Winczura
administrateur civil chargé de la direction de l'immobilier de gestion et de la logistique au secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
les correspondances, actes administratifs, marchés et mandats de dépenses afférents à ses attributions ; et plus généralement les pièces engageant l'établissement public dans le domaine de la gestion immobilière, de la logistique, de l'hygiène et de la sécurité
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005
De: Claude Taccolini
directeur d'études, responsable du secteur des services
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean-Pierre Raffard
directeur d'études, responsable de la logistique des directions régionales
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005
De: Denis Macquet
directeur d'études, adjoint du directeur de l'immobilier de gestion et de la logistique de l'établissement public
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005
De: Michel Dumont
directeur d'études, responsable du secteur immobilier
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005
De: Michel Borde
directeur d'études, responsable du secteur sécurité et prévention
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005
De: Françoise Detolle-Boulard
chef de service administratif et financier, responsable des affaires générales, de la maîtrise d'ouvrage informatique et du budget
Objet:
les actes visés à l'article 2, dans la limite de quatre-vingt mille euros (80 000 EUR), toutes taxes comprises
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005
De: Véronique Klein
directeur d'études, responsable du secteur des archives
Objet:
les actes
mentionnés à l'article 2, dans leur domaine de compétence respectif et dans la limite de quarante-six mille euros (46 000 EUR), toutes taxes comprises
JORFTEXT000000447391(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 200524/09/2005
De: Stéphane Grauvogel
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture d'Essonne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000447388(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Abrial (Stéphane, Gabriel, Roger)
général de corps aérien. Chevalier du 30 juin 1994
Objet:
à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE ACTIVE
Au grade d'officier
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-06-30"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000447234(source JORF)
promotion
24 Septembre 200524/09/2005
De: Maxime Pfalzgraf
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, en fonction à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000260470(source JORF)
radiation
24 Septembre 200524/09/2005
De: Stéphane Grauvogel
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Guadeloupe
Groupe:
Prefecture de la région Guadeloupe
duree="trois ans"
JORFTEXT000000260469(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gouyet (Jean, Louis, Georges, Emile)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000260466(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gouyet (Valérie, Marguerite), épouse Binda
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000260466(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Gouyet (Jean, Louis, Georges, Emile)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"
JORFTEXT000000260466(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 200524/09/2005
De: Goumard (Laurence), épouse Geffr
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Sauleau et Rémi Blondeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Madeleine-de-Nonancourt (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000260465(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Béhin (Jérôme, Albert, Gonzague)
Objet:
notaire
Remplace:M. Béhin (Gonzague, Ernest, Paul, Joseph)
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000260464(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Salichon (Eloïse, Lucie, Germaine), épouse Collot
Objet:
notaire
Remplace:M. Charbonnier (Jean-Luc, Léon)
notaire
notaire_residence="Recey-sur-Ource (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000000260463(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Roger (Antoine)
institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000260462(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Lindemann (Thomas)
université Bordeaux-IV
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000260462(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Lefèbvre (Rémi)
université de Reims
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000260462(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Dormagen (Jean-Yves)
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000260462(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: De Maillard (Jacques)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000260462(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Strudel (Sylvie)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000260462(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Saurugger (Sabine)
institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000260462(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Rouyer (Muriel)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="2005-09-01"
JORFTEXT000000260462(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Pestel (Bernard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l'université Aix-Marseille-III
Groupe:
Université Aix-Marseille-III
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000260461(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Amigues (Monique)
conseillère économique hors classe
Objet:
directrice régionale du commerce extérieur de 2e classe et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de la région Corse
Groupe:
Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de la région Corse
JORFTEXT000000260459(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Silvy (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition de la ministre de la défense, le colonel
Remplace:M. Thomas (François)
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
conseil_administration
JORFTEXT000000260458(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: de Villeroché (Hervé)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2005-05-27"
JORFTEXT000000260456(source JORF)
détachement
24 Septembre 200524/09/2005
De: Jean Paul Mariaud
directeur du travail
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
date_debut="2005-10-01"
JORFTEXT000000260455(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Annie Fouquet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000260454(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Antoine Magnier
administrateur hors classe de l'INSEE
Objet:
directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Remplace:Mme Annie Fouquet
Groupe:
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000260317(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Besiou (Christian, Jean)
adjudant-chef ; 27 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 21 juillet 2005
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Avec effet du
26 juillet 2005
Groupe:
Armée de l'air
medaille_militaire
annees_service="27"
JORFTEXT000000260316(source JORF)
décoration
24 Septembre 200524/09/2005
De: Luc Vigneron
Objet:
président du conseil d'administration de GIAT Industries
Groupe:
Nexter
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000260315(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005
De: Royet (Romain)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:
Préfecture de Seine-et-Marne
Préfecture de la Sarthe
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Sarthe"
JORFTEXT000000260314(source JORF)
nomination
24 Septembre 200524/09/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.