conseillère à la Cour de cassation

membres du collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

c) Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation

membre titulaire

membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et

président de la chambre de discipline

Suppléantes

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris

Conseillers

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

juge au tribunal de grande instance de Paris

conseillers référendaires du second grade

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris

Juges d'instruction

M. Valat

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs