membre des sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes et désignant les représentants du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Membre titulaire

conseiller à la Cour de cassation

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs

conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

titulaire

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

membre suppléant de la commission des sanctions de l'Agence française anticorruption

conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

université Nancy-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

dans la section Droit public