Patrice Jegouic


De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039440241(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201903/12/2019
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000039050707(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201906/09/2019
De: Patrice Jegouic
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2020-01-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038988489(source JORF)
admission
30 Août 201930/08/2019
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038782926(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201919/07/2019
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038109446(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201910/02/2019
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037519543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037095279(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201823/06/2018
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036590523(source JORF)
délégation de signature
11 Février 201811/02/2018
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000036032994(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000035665984(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000034807195(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000034049975(source JORF)
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000033390211(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Patrice Jegouic
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 20 du décret no 2011-1317 du
17 octobre 2011
susvisé
au grade d'attaché principal d'administration de l'État au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
boe_20160006_0000_0002(source BOAC)
promotion
05 Juin 201605/06/2016
De: Patrice JEGOUIC
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 20 du décret n° 2011-1317 du
17 octobre 2011
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au sein des ministères économiques et financiers
au titre de l'année 2016
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000032584431(source JORF)
promotion
26 Mai 201626/05/2016
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032209083(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031646295(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000031140112(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 201509/09/2015
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030313393(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201505/03/2015
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030223135(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000030110368(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201518/01/2015
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029524966(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique"
JORFTEXT000028990520(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 201428/05/2014
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000028544353(source JORF)
délégation de signature
02 Février 201402/02/2014
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027993789(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 201327/09/2013
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027545542(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201315/06/2013
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000027172674(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201315/03/2013
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, du commerce extérieur, de l'industrie, de la fonction publique, de la réforme de l'Etat, de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026626705(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201214/11/2012
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025955956(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201203/06/2012
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025516930(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000025209194(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024584492(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000024043168(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201121/05/2011
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
JORFTEXT000023459915(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 201123/01/2011
De: Patrice Jégouic
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022484793(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Patrice Jégouic
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022204902(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021784175(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201006/02/2010
De: Jégouic (Patrice)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000431124(source JORF)
nomination
09 Janvier 200409/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.