Patricia Prat


De: Patricia PRAT
Objet:
pour invalidité
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000036705057(source JORF)
admission
14 Mars 201814/03/2018
De: Prat (Patricia)
cheffe de département au sein d'un service des ministères économiques et financiers ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031502339(source JORF)
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Patricia Prat
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000808677(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200520/01/2005
De: Patricia Prat
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000424489(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Patricia Prat
administratrice civile et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000239842(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200424/12/2004
De: Patricia Prat
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614740(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Patricia Prat
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000601588(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Patricia Prat
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
JORFTEXT000000418366(source JORF)
habilitation
08 Mai 200408/05/2004
De: Patricia Prat
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000783881(source JORF)
habilitation
12 Mars 200312/03/2003
De: Patricia Prat
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
JORFTEXT000000419520(source JORF)
habilitation
12 Mars 200312/03/2003
De: Patricia Prat
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000419519(source JORF)
habilitation
12 Mars 200312/03/2003
De: Prat (Patricia)
Objet:
administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000776625(source JORF)
titularisation
07 Janvier 200307/01/2003
De: Prat (Patricia)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000596675(source JORF)
affectation
23 Avril 200223/04/2002
De: Prat (Patricia)
ministère de l'emploi et de la solidarité, attachée principale d'administration centrale
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2002-03-01"
JORFTEXT000000403861(source JORF)
nomination
23 Mars 200223/03/2002
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000770256(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000770256(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000770256(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 200121/06/2001
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588099(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588099(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000588099(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200103/03/2001
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207633(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207633(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207633(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200017/12/2000
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000385343(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000385343(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000385343(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 200017/06/2000
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000386362(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200016/01/2000
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000386362(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 200016/01/2000
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000578133(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 199920/10/1999
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577062(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577062(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000577062(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000375495(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 199830/09/1998
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000375495(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 199830/09/1998
De: Prat (Patricia)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994, dans les conditions suivantes, les attachés d'administration centrale
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000354040(source JORF)
promotion
29 Avril 199529/04/1995
De: Prat (Patricia)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1994 les attachés d'administration centrale
JORFTEXT000000551669(source JORF)
promotion
24 Décembre 199424/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.