dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

le diplôme d'ingénieur ENSICA de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

en 2011 aux élèves

par ordre alphabétique. L'attribution du titre d'ingénieur ENSICA diplômé de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace confère de plein droit la délivrance du grade de master

Elèves civils français

à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques)

élèves

par ordre de classement en première année d'études, à la suite des concours ouverts en 2007

Concours sur programme PT

Elèves français

secrétaire général d'une organisation de syndicats ; 35 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

modifié

c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération générale du logement

Suppléants

président d'une section départementale de la Société nationale « Les Médaillés militaires » ; 44 ans de services militaires et d'activités associatives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Chancellerie de l'ordre national du Mérite

Au grade de chevalier

UNSA/FMC

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

U.N.S.A./F.M.C

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Salariés dans le secteur des transports

Transport ferroviaire

Suppléants

ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du

ingénieurs en chef des télécommunications

dans les conditions

A France Télécom

de 1996 pour l'accès

au grade d'ingénieur en chef des télécommunications

de 1996 pour l'accès

au grade d'ingénieur des télécommunications de 1re classe

major; 34 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

Suppléant

(F.M.C.)

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants de l'Etat

(C.G.T.)

Titulaire

(F.M.C.)

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants des syndicats

représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs, au plan national, des salariés dans le secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

de la Fédération maîtrise et cadres des chemins de fer et activités annexes

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

salariés du secteur des transports

Au titre du transport ferroviaire

(F.M.C.)

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants des syndicats représentatifs

(F.M.C.) et Vieilleville (Roland) (F.G.A.A.C.)