Philippe Delvolvé

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De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
21 Juillet 202421/07/2024
De: Philippe DELVOLVÉ
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
président de chambre
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
mutation
03 Septembre 202203/09/2022
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
mutation
04 Juin 201704/06/2017
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Delvolvé (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
désignation
11 Août 201111/08/2011
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2011-10-01"
promotion
25 Février 201125/02/2011
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2011, établi"
inscription
25 Février 201125/02/2011
De: Philippe DELVOLVÉ
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Charente
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la Charente - M. DELVOLVÉ "
grade="Directeur"
cessation de fonction
28 Août 201028/08/2010
De: Philippe Delvolve
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Charente - M. Delvolve "
nomination
09 Juillet 200809/07/2008
De: Delvolvé (Philippe)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
affectation
29 Janvier 200529/01/2005
De: Delvolvé (Philippe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="2004-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
15 Septembre 200415/09/2004

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