Philippe Semeriva - JORFSearch

Philippe Semeriva

De:	Philippe SEMERIVA
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000036958840 (source JORF)

admission

30 Mai 2018 30/05/2018

De:	Philippe SEMERIVA conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour de cassation Conseillers
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000030987545 (source JORF)

nomination

08 Août 2015 08/08/2015

De:	Philippe SEMERIVA conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Philippe Semeriva conseiller référendaire
Objet:	rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle Parmi les membres de la Cour de cassation
Groupe:	Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle Cour de cassation

JORFTEXT000000403977 (source JORF)

désignation

13 Mars 2002 13/03/2002

De:	Philippe Semeriva conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, du second grade
Objet:	conseillers référendaires du premier grade, second groupe
Groupe:	Conseil référendaires du premier grade, second groupe

JORFTEXT000000769675 (source JORF)

nomination

08 Avril 2001 08/04/2001

De:	Semeriva (Philippe) conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Semeriva (Philippe) conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 73
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Semeriva (Philippe) conseiller à la cour d'appel (Aix-enProvence)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Semeriva (Philippe) conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 59
Groupe:	Cour de cassation

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Semeriva (Philippe) conseiller, cour d'appel (Aix-enProvence)
Objet:	Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

JORFTEXT000000206614 (source JORF)

inscription

04 Juillet 1998 04/07/1998

De:	Semeriva (Philippe) conseiller à la cour d'appel (Aix-en-Provence)
Objet:	Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

JORFTEXT000000183088 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1997 01/07/1997

De:	Philippe Semeriva premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé)
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

nomination

16 Juillet 1995 16/07/1995