Pierre Bordry

De: Pierre BORDRY
conseiller d'Etat, titulaire
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000027728289(source JORF)
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Pierre BORDRY
conseiller d'Etat, président
Objet:
au sein de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000026792728(source JORF)
nomination
19 Décembre 201219/12/2012
De: Pierre BORDRY
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000022443940(source JORF)
nomination
07 Juillet 201007/07/2010
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. - Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000021995210(source JORF)
nomination
20 Mars 201020/03/2010
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission paritaire des publications et agences de presse
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
president
JORFTEXT000000273880(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
I. - Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
président de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000425641(source JORF)
nomination
13 Janvier 200713/01/2007
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000610952(source JORF)
nomination
10 Novembre 200610/11/2006
De: Bordry (Pierre, Benoît, Paul)
conseiller d'Etat. Chevalier du 6 juillet 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-07-06"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
promotion
14 Juillet 200614/07/2006
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de lutte contre le dopage des animaux
Groupe:
Commission de lutte contre le dopage des animaux
president
JORFTEXT000000818972(source JORF)
nomination
29 Mars 200629/03/2006
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat, président de la Commission
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000788109(source JORF)
nomination
09 Octobre 200509/10/2005
De: Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de La Rochelle
conseil_administration
JORFTEXT000000449307(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
a) Au titre des membres des juridictions administrative, et judiciaire
Groupe:
Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
JORFTEXT000000451412(source JORF)
nomination
30 Juillet 200530/07/2005
De: Pierre Bordry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-05-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789600(source JORF)
admission
29 Avril 200529/04/2005
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
président
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000255861(source JORF)
nomination
17 Août 200417/08/2004
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
au grade d'inspecteur général de 2e classe
Remplace:M. Michel Boyon
Groupe:
Commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures
inspecteur_general="" president="
JORFTEXT000000249417(source JORF)
désignation
02 Mars 200402/03/2004
De: Pierre Bordry
conseiller d'Etat
Objet:
président de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000221081(source JORF)
nomination
17 Novembre 200117/11/2001
De: Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat, président de la commission
Objet:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Représentants du ministre de l'intérieur
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
JORFTEXT000000399941(source JORF)
composition
29 Juin 200029/06/2000
De: Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat ; 32 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Bordry (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
Remplace:M. Touzery (Robert)
Groupe:
Conseil d'Etat, président du Haut Conseil de déontologie de la police nationale
JORFTEXT000000382756(source JORF)
nomination
01 Juin 199701/06/1997
De: Pierre Bordry
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Conseiller du ministre pour les libertés publiques
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000728286(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993