Pierre Capoulade


De: Pierre Capoulade
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à
l'article 49 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Présidents
Titulaire
Groupe:
Jury
date_debut="2004-11-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000606774(source JORF)
désignation
17 Décembre 200417/12/2004
De: Pierre Capoulade
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président
Titulaire
Groupe:
Jury
date_debut="2001-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000215418(source JORF)
désignation
27 Novembre 200127/11/2001
De: Pierre Capoulade
conseiller honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000400823(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, actuellement président suppléant de ce jury depuis le
21 janvier 1998
Objet:
membres du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Président titulaire
Groupe:
Jury
date_debut="1998-12-09"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000392128(source JORF)
désignation
22 Décembre 199822/12/1998
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du jury
prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
modifié
Remplace:
Mme Theodore
Groupe:
Jury
duree="trois ans"
suppleant
president
JORFTEXT000000752818(source JORF)
désignation
25 Janvier 199825/01/1998
De: Capoulade (Pierre)
conseiller honoraire
Objet:
membres suppléants
Au titre de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000560715(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: Capoulade (Pierre)
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Remplace:M. Chevreau (José)
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000728622(source JORF)
désignation
22 Février 199422/02/1994
De: Capoulade (Pierre, André)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 28 novembre 1983
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-28"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
promotion
01 Janvier 199301/01/1993
De: Pierre Capoulade
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité, en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1992-09-11"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539925(source JORF)
admission
07 Février 199207/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.