élèves de l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série MPI : Mathématiques, Physique, Informatique

chargé de mission de 2e classe

comme membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents civils non titulaires

B. - Représentants du personnel

Membres titulaires

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense, et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN

Membres titulaires

chargé de mission de 2e classe

comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)

B. ― Représentants du personnel

membres titulaires

chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale ; 29 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

sur proposition des organisations syndicales

représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense nationale

B. - Représentants de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense nationale, et association des agents du SGDN

Membres titulaires

général de division. Officier du 11 novembre 1999

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

GENDARMERIE NATIONALE

Général de division

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Général de division

commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1993

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

suppléant

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier

personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines de l'épidémiologie, du médicament et de la santé publique

colonel. Chevalier du 28 juin 1988

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel de gendarmerie

à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

chef du service Evaluation de l'Assistance publique de Paris

membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels

personnalité choisie conjointement par les directeurs des caisses nationales du régime général, du régime agricole et du régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles

en raison de ses compétences dans les questions visées au dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Avec traitement

GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel de la gendarmerie nationale

comme auditeurs de la 112e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale de Toulouse (23 novembre 1992 - 14 janvier 1993)